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Les Belges continuent de faire des donations immobilières malgré la crise

Mailys Chavagne
Mailys Chavagne Journaliste

Malgré la crise actuelle, qui a chamboulé la vie de nombreux citoyens, les donations sont restées plutôt stables en 2020. On constate même une forte augmentation des donations immobilières en Wallonie et à Bruxelles. La raison de ce succès ? La crise sanitaire qui a amené beaucoup de citoyens à se poser des questions quant à leur succession. Explications.

« Les citoyens belges sont prévoyants et veulent connaître ce qu’il adviendra de leur patrimoine – qu’il soit petit ou grand – le jour où ils fermeront les yeux », constate le notaire Sébastien Dupuis. Pour cette raison, les Belges sont nombreux à faire des donations. Et c’est d’autant plus vrai à cette époque de crise sanitaire et d’incertitudes.

« Avec le coronavirus qui a fait des victimes chez des personnes en bonne santé, beaucoup plus de gens ont été amenés à se poser des questions à propos de leur succession : qu’ils soient sortis d’une hospitalisation de longue durée ou qu’ils soient simplement proches de quelqu’un ayant contracté le virus » Ainsi, malgré la crise économique, les donations sont restées plutôt stables cette année (+ 0,3% entre janvier et novembre 2019 et janvier et novembre 2020).

Les donations immobilières ont le vent en poupe

Une stabilité qui cache toutefois des différences importantes entre les donations mobilières (de l’argent, des titres, des actions,...) et les donations immobilières. Alors que les premières sont en recul (-3,9%), les donations immobilières ont le vent en poupe, surtout en Wallonie (+6,5%) et à Bruxelles (+7,7%).

En Wallonie, l’année 2019 avait déjà été marquée par une forte augmentation. Un succès sans doute lié à une modification de la fiscalité wallonne : pour les donations immobilières, les droits de donation ont été revus à la baisse et le nombre de tranches d’imposition a été réduit.

« Plus un patrimoine immobilier est important, plus les droits de succession à payer seront importants. Il est parfois nécessaire d’envisager des donations afin que la base taxable et les droits de successions diminuent« , détaille le notaire Sébastien Dupuis.

Petit rappel

Les donations immobilières doivent se faire obligatoirement par un acte notarié, ce qui n’est pas le cas des donations mobilières. Sur le plan fiscal, vous serez soumis aux droits d’enregistrement applicables aux donations, également appelés droits de donation. Il ne faut pas oublier qu’à côté des droits d’enregistrement, une donation immobilière entraine d’autres frais :

  • les droits d’enregistrement (à savoir, les droits de donation),
  • les recherches et formalités administratives de l’acte
  • et l’honoraire notarié.

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