Legs en duo, un héritage fiscalement avantageux

Testament.be offre un guide d’information gratuit sur les donations et les legs. Par le biais d’un legs en duo, vous pouvez laisser quelque chose à des héritiers ou amis éloignés d’une manière fiscalement avantageuse et en même temps soutenir un organisme de bienfaisance.

En Wallonie, un frère et une soeur payent un droit de succession de 65 % sur la partie supérieure à 175 000 euros, alors qu’une tante, un oncle, une nièce ou un neveu payent 70 % au-delà de 175 000 euros. Toute autre personne qui n’est pas un héritier direct ou qui n’est pas un proche du défunt (comme les exemples cités ci-dessus) devra payer 80 % au-delà de 75 000 euros. Pour les tranches inférieures, cela peut aller de 20% à 30%. En bref, si vous laissez une grosse somme d’argent à vos frères, soeurs, cousins, cousines, amis ou connaissances, ils paieront quand même beaucoup d’argent.

Afin de léguer son argent de manière plus favorable à un héritier, la technique du legs en duo existe depuis longtemps. Vous léguez une somme à un organisme de bienfaisance reconnu, ainsi qu’à un héritier. L’organisation paie alors tous les droits de succession. Elle paie un taux réduit (5,5% en Wallonie, pour les legs faits aux provinces, aux communes, aux établissements publics... et 7% pour les legs faits aux associations sans but lucratif, aux mutualités ou unions nationales de mutualités...) sur la part qu’elle perçoit elle-même, et la totalité de l’impôt sur les successions sur la part que perçoit l’héritier. La combinaison permet à l’héritier et à l’organisation d’en bénéficier.

Attention, il peut être parfois plus avantageux d’avoir un ratio différent entre le montant que vous léguez à l’organisme de bienfaisance et le montant que vous léguez au membre de votre famille (éloignée). « Il faut être attentif à laisser un avantage suffisant à l’association choisie pour qu’elle l’accepte. Car le legs en duo implique que ce soit l’association qui gère le côté administratif et fiscal de la succession. L’association pourrait refuser le legs si elle estime que son bénéfice est trop limité par rapport à la charge administrative qu’il implique« , selon Fednot.

Pour obtenir le guide « BIEN REGLER BIEN LEGUER », rendez-vous sur le site : www.guidedutestament.be/

Source: Annemie Goddefroy et Notaire.be