À partir de ce 1er juillet 2015, le " Plan start-up " fédéral accorde une fiscalité avantageuse à ceux qui investissent dans de jeunes entreprises. L'investissement peut se faire directement dans une entreprise, via une plate-forme de crowdfunding ou via un fonds starter. Intéressé ?
Cadre fiscal plus intéressant pour les start-ups et le crowdfunding, coût salarial réduit pour les jeunes entrepreneurs, déduction unique pour les investissements dans le numérique : le plan start-up est un ensemble de quatre mesures initiées par le gouvernement fédéral qui viennent en soutien à des start-ups, de jeunes entreprises en croissance et des PME.
Qui fait partie des sociétés start-up ?
Par société start-up, on entend une microsociété ou une PME qui ont moins de quatre ans d'âge.
- Une micro-entreprise est une entreprise qui répond à deux de ces trois critères au moins : un total de bilan inférieur ou égal à 350.000 ?, un chiffre d'affaires, hors TVA, inférieur ou égal à 700.000 ? et/ou un nombre de travailleurs inférieur ou égal à 10.
- Une PME est de la taille au-dessus. C'est une société qui répond à deux de ces trois critères au moins : un total du bilan est inférieur ou égal à 3.650.000 ?, un chiffre d'affaires, hors TVA, inférieur ou égal à 7.300.000 ? et/ou un nombre de travailleurs inférieur ou égal à 50.
Comment et combien investir ?
L'investisseur particulier peut investir directement dans une société ou indirectement via une plate-forme de "crowdfunding" (récolte de fonds via internet) ou un fonds starter.
Il ne peut pas investir plus de 100.000 ? par an.
Avec avantage fiscal
Concrètement, on bénéficie d'une réduction fiscale de 45% du montant investi si on investit dans une start-up microsociété et de 30% si l'on investit dans une société start-up PME.
Pour bénéficier de la réduction fiscale, il faut conserver ses actions pendant quatre ans. La mesure sera d'application à partir de l'exercice d'imposition 2016. Ce qui veut dire que les investissements réalisés en 2015 entreront dans le champ d'application de la mesure.
Plus d'infos ?
Dans le cadre de son programme Digital Belgium, le gouvernement fédéral a publié le "Manuel d'utilisation du Plan Start-Up " : www.decroo.belgium.be
Cadre fiscal plus intéressant pour les start-ups et le crowdfunding, coût salarial réduit pour les jeunes entrepreneurs, déduction unique pour les investissements dans le numérique : le plan start-up est un ensemble de quatre mesures initiées par le gouvernement fédéral qui viennent en soutien à des start-ups, de jeunes entreprises en croissance et des PME.Par société start-up, on entend une microsociété ou une PME qui ont moins de quatre ans d'âge.- Une micro-entreprise est une entreprise qui répond à deux de ces trois critères au moins : un total de bilan inférieur ou égal à 350.000 ?, un chiffre d'affaires, hors TVA, inférieur ou égal à 700.000 ? et/ou un nombre de travailleurs inférieur ou égal à 10.- Une PME est de la taille au-dessus. C'est une société qui répond à deux de ces trois critères au moins : un total du bilan est inférieur ou égal à 3.650.000 ?, un chiffre d'affaires, hors TVA, inférieur ou égal à 7.300.000 ? et/ou un nombre de travailleurs inférieur ou égal à 50.L'investisseur particulier peut investir directement dans une société ou indirectement via une plate-forme de "crowdfunding" (récolte de fonds via internet) ou un fonds starter.Il ne peut pas investir plus de 100.000 ? par an.Concrètement, on bénéficie d'une réduction fiscale de 45% du montant investi si on investit dans une start-up microsociété et de 30% si l'on investit dans une société start-up PME.Pour bénéficier de la réduction fiscale, il faut conserver ses actions pendant quatre ans. La mesure sera d'application à partir de l'exercice d'imposition 2016. Ce qui veut dire que les investissements réalisés en 2015 entreront dans le champ d'application de la mesure.Dans le cadre de son programme Digital Belgium, le gouvernement fédéral a publié le "Manuel d'utilisation du Plan Start-Up " : www.decroo.belgium.be