Concrètement, ce texte porté par le PS doit permettre aux petits-enfants d'hériter directement de leurs grands-parents, par le biais d'une déclaration authentique de renonciation, totale ou partielle, du parent héritier en ligne directe au premier degré au profit de ses propres enfants.

"En raison de l'augmentation de l'espérance de vie, les enfants héritent plus souvent à 50 ans qu'à 30 ans. Or, à 50 ans, leur parcours de vie est souvent déjà en grande partie tracé. Au moyen du saut de génération, les grands-parents pourraient donner un coup de pouce financier au moment où les petits-enfants, qui se trouvent au début de leur vie familiale et professionnelle, en ont le plus besoin. Or, la législation actuelle ne tient pas compte de cette évolution", a rappelé Olga Zrihen (PS) durant les débats.

L'an passé, la Flandre avait déjà adopté un saut partiel de génération à un tarif fiscal avantageux prévoyant qu'un héritier touche son héritage, paie l'intégralité des droits de successions, mais conserve la possibilité pendant un an d'en faire donation, en tout ou partie, à la génération suivante sans devoir payer de droits de donation.