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Le partage numérique : ce qui est permis

Si vous téléchargez légalement, regardez ou écoutez en streaming de la musique ou des films, vous ne bénéficiez que d’une licence d’utilisation de l’oeuvre. Pas question donc de la partager.

Lorsqu’on télécharge un fichier, on l’enregistre sur son ordinateur, sa tablette, son smartphone ou dans le cloud. Dans le cas du streaming, on se connecte à un site et on écoute et/ou regarde son contenu sans le télécharger. Les sites de streaming les plus connus sont Youtube, Spotify et Netflix. Mais a-t-on le droit d’utiliser ces contenus comme on veut ?

Pas de support physique

Lorsqu’on achète du contenu sur un support physique (CD ou DVD), on en devient propriétaire. On peut légalement revendre ou donner le CD ou le DVD, voire faire des copies à usage privé. Lorsqu’on fait du streaming ou un téléchargement, on achète en fait une licence, un droit d’utilisation. C’est le fournisseur du contenu qui fixe les conditions de cette licence via un contrat. Le logiciel multimédias numérique iTunes précise que les utilisateurs n’ont pas le droit de céder la licence à des tiers mais autorise tout de même à copier plusieurs fois sur d’autres appareils une chanson qu’on a achetée. Certains fichiers sont protégés par un verrou limitant le nombre de copies. On ne peut donc pas copier le matériel pour des amis ou le poster sur internet et le mettre ainsi à la disposition d’autrui.

A côté de cela, il existe aussi des sites qui offrent des contenus gratuits, sans qu’il faille s’acquitter de droits d’auteur. Y télécharger des films ou de la musique est interdit, les diffuser aussi, de même que se servir d’un streaming provenant d’une source illégale. Dans les faits, la Belgique punit très peu ce type d’infraction : difficile d’obliger les fournisseurs internet à livrer la teneur de leur fichier clients. Par ailleurs, le système est ainsi fait qu’on surveille et poursuit surtout les fournisseurs eux-mêmes. Les sites internet qui aiguillent le public vers des contenus illégaux sont en général bloqués ou retirés. En Allemagne, par contre, on poursuit individuellement les internautes qui utilisent des contenus illégaux.

Une loi obsolète

Ce vide légal laisse planer pas mal de flou. Par exemple : quid si vous postez sur votre page Facebook un lien vers une vidéo sans en avoir demandé l’autorisation à l’auteur ? La Cour européenne de Justice a récemment rendu un jugement, estimant qu’il ne s’agissait pas d’une diffusion publique et que ce type de post n’était pas soumis aux droits d’auteur, pour autant que le lien soit posté sans but lucratif et que la personne l’ait fait en toute bonne foi. La Commission européenne planche actuellement sur une nouvelle législation, car les lois ne sont plus adaptées aux nouveaux usages multimédias. Il est déjà arrivé qu’une vidéo toute personnelle, avec un habillage musical, soit retirée des réseaux sociaux parce que la personne qui l’a filmée a omis de payer les droits d’auteur pour la bande-son.

Comment savoir si on télécharge du contenu sur un site légal ?

Si le site mentionne que des droits d’auteur ont été réglés, vous avez le droit de faire des téléchargements, puisque le paiement ne revient pas à l’utilisateur.

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