Le délai de carence pour les travailleurs indépendants diminue

La commission de l’Economie de la Chambre a adopté mardi à l’unanimité une proposition de loi visant à diminuer encore la période de carence pour les travailleurs indépendants. Un compromis rassemblant des partis de l’ex-majorité et de l’opposition a été atteint au parlement sur la base d’une proposition de loi du PS visant à supprimer cette période de carence.

A la suite d’un amendement de l’Open Vld, le texte prévoit une diminution de la période de carence de 14 à 7 jours moyennant un dispositif permettant l’organisation de contrôles visant à éviter les abus. L’incapacité de travail pourra donner droit à une indemnité à partir du huitième jour, sur la base de la date de constat de l’incapacité par le certificat médical.

Actuellement, un indépendant frappé d’incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident doit attendre quatorze jours avant de percevoir des indemnités payées par la mutualité.

Le législateur entend réduire une discrimination frappant les travailleurs indépendants par rapport aux salariés.

Dans un communiqué, le ministre des Indépendants Denis Ducarme s’est réjoui comme le MR de ce « nouveau pas important pour le statut social des indépendants ». Regrettant, comme le PS, que le parlement n’ait pas retenu l’option d’une suppression pure et simple de la période de carence, il a rappelé avoir été à l’initiative d’une précédente diminution à 14 jours. Même s’il aurait souhaité aller plus loin, Jean-Marc Delizée (PS) s’est également réjoui de l’avancée intervenue. Le parlement l’a fait après la volonté émise par certains ministre, a-t-il constaté.

Auteur principal de la proposition de loi initiale, le président du PS Elio Di Rupo s’est également réjoui dans un communiqué du compromis intervenu au parlement. « Soutenir les indépendants, c’est aussi une question de santé publique: actuellement 8 indépendants sur 10 continuent de travailler alors qu’ils sont malades », a-t-il indiqué.