La réforme du bonus pension

Destiné à encourager les gens à travailler plus longtemps, le bonus pension rate sa cible. Le ministre des pensions, Vincent Van Quickenborne, estime qu’il est donc temps de réformer le système.

Le bonus pension a été créé en 2007 dans le cadre du  » Pacte des générations « . L’objectif de ce bonus est de convaincre les travailleurs de retarder la prise de leur pension. Il est accordé aux salariés comme aux indépendants qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de 62 ans (ou 44 ans de carrière).

Montant

Le bonus de pension s’élève à 2,2524 ? bruts (montant valable depuis le 01.02.2012) par jour de travail effectif comme travailleur salarié lors de la période de référence. 30 jours assimilés peuvent entrer en ligne de compte pour le bonus de pension, par année civile qui comprend une période d’activité.

La période de référence commence le 1er janvier de l’année où vous fêtez vos 62 ans ou au 1er janvier de l’année où vous débutez votre 44e année de carrière. La période de référence se termine le dernier jour du mois qui précède la prise de cours de votre pension et au plus tard le dernier jour du mois de votre 65e anniversaire.

Le bonus de pension n’est donc plus accordé si vous travaillez encore après votre 65e anniversaire, sauf si à cette date vous ne comptez pas encore 45 ans de carrière. La période de référence est dans ce cas, prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteindrez 45 ans de carrière.

Le bonus de pension est payé en même temps que la pension en un seul montant. Le bonus est indexé de la même manière que la pension et est soumis aux mêmes retenues (cotisations d’assurance maladie-invalidité, précompte professionnel et éventuellement cotisation de solidarité).

Rapport

Une étude de la Commission sur le vieillissement fait apparaître que le bonus pension n’atteint que très modérément son objectif. Certaines personnes doivent d’office continuer à travailler après 62 ans parce qu’elle n’ont pas une carrière suffisante pour demander une pension anticipée et le bonus devient pour elles un  » surplus  » et non un  » stimulant « . D’autres, même sans bonus, auraient fait le choix de continuer à travailler après 62 ans. Enfin, le rapport indique que 1/5 seulement des travailleurs sont au courant de l’existence de ce bonus.

Réforme

Le ministre des pensions, Vincent Van Quickenborne, a fait savoir que le bonus pension devait être réformé d’ici fin 2012. Cette réforme s’appuiera sur les principe suivants :

• Le bonus sera versé uniquement aux travailleurs qui ont la possibilité d’arrêter plus tôt (et non plus à ceux qui doivent de toute façon continuer à travailler). De cette manière, le bonus pension s’accordera avec la réforme des pensions qui a revu à la hausse les exigences d’âge et de carrière pour pouvoir prendre une pension anticipée. A partir de 2016, la pension anticipée ne sera plus possible avant 62 ans, moyennant 40 ans de carrière (au lieu de 60 ans et 35 ans de carrière actuellement). Ces hausses se feront progressivement à partir de 2013.
• La durée de la carrière pèsera plus lourd que l’âge. Ceci pour ne pas désavantager les personnes ont commencé à travailler très jeune.
• Le montant du bonus doit évoluer à mesure que vous vous rapprochez de 65 ans. Ce qui constituera un encouragement à travailler jusque l’âge de la pension qui, en Belgique, est toujours fixé à 65 ans.

Le complément de pension du secteur public est, lui aussi, revu. Dans le secteur public, un complément de pension est accordé en fonction de l’âge aux membres du personnel qui poursuivent leur carrière après 60 ans. Il y a, dans ce secteur, bien plus de personnes qui perçoivent un complément de pension alors qu’elles sont tout simplement obligées de continuer à travailler après 60 ans.