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La procédure simplifiée pour le chômage temporaire prend fin

Les procédures classiques pour l’introduction de chômage temporaire s’appliqueront à nouveau à partir du 1er juillet. Après le 30 juin, il ne sera plus possible de faire appel à la procédure souple de chômage temporaire pour force majeure due à la pandémie du coronavirus et à la guerre en Ukraine. Elle était en vigueur depuis mars 2020.

Cela signifie notamment que les formalités normales dans le cadre de l’introduction de chômage temporaire pour manque de travail pour causes économiques doivent être respectées, explique l’Office national de l’emploi (Onem). Il faut donc à nouveau satisfaire à la stricte définition de la force majeure pour pouvoir introduire du chômage temporaire pour cause de force majeure, comme l’impossibilité totale de l’exécution du contrat de travail.

Un certain nombre de dispositions transitoires souples s’appliquent cependant jusqu’au 31 décembre prochain.

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