La pension à mi-temps recalée car elle ne tient pas compte de la mixité des carrières

06/11/18 à 12:00 - Mise à jour à 11:42

Source: Belga

Représentants des syndicats et employeurs réunis au sein du comité de gestion du SPF Pensions ont rendu un avis unanimement négatif quant au projet de loi sur la pension à mi-temps. La mesure telle que formulée actuellement ne tient pas compte de la mixité des carrières et d'importantes réserves ont été émises concernant la date d'entrée en vigueur des dispositions, a indiqué lundi le syndicat socialiste.

La pension à mi-temps recalée car elle ne tient pas compte de la mixité des carrières

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En septembre, le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine avait annoncé que la pension à mi-temps serait possible au plus tard début 2020.

Le projet de loi et d'arrêté royal a été largement balayé lundi. Syndicats et employeurs fustigent notamment le fait qu'en vertu des conditions fixées, la mesure est discriminante pour les indépendants et les fonctionnaires. "Ceux qui changeront de statut ou poursuivront leur activité complémentaire après l'introduction de la mesure seront privés de leur pension à mi-temps. Ces lacunes rendent le système difficile à expliquer et à appliquer dans la pratique."

Les partenaires estiment aussi qu'il conviendrait d'attendre qu'un accord soit conclu quant aux métiers pénibles dans le secteur privé afin d'avoir une vision globale de la question des fins de carrière.

Enfin, concernant la date envisagée du 1er juillet 2019, "cela signifierait que les citoyens devraient déjà pouvoir introduire une demande, ce qui n'est pas encore possible", font remarquer les partenaires.

En raison des adaptations nécessaires, le SPF ne pourra prendre de décision avant cette date. Les premières demandes pourraient être déposées en juillet et la mesure pourrait donc être lancée au mieux début 2020, estime-t-on.

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