Un arrêt de la Cour constitutionnelle juge discriminatoire le taux de 15% sur les comptes d’épargne.
La saga des comptes d’épargne ouvre un nouveau chapitre.
Les mesures budgétaires arrêtées fin 2011 avaient maintenu, pour les comptes d’épargne, un précompte mobilier de 15% sur la partie d’intérêts qui dépassaient le montant exonéré (1.900 ? en 2014). Les autres produits de placement se voyaient soumis à un précompte mobilier de 21% voire 25% sans aucune part exonérée.
Comme l’argent placé sur un compte d’épargne ne peut pas servir d’ » épargne à long terme « , l’idée a été lancée d’élargir l’exonération fiscale dont jouissent les comptes d’épargne à d’autres produits de placement comme les bons de caisse. Une idée qui a suscité bien des remous.
Un arrêt de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle s’est récemment exprimée sur le taux préférentiel de 15% qui est accordé aux comptes d’épargne. Selon elle, il est discriminatoire envers d’autres produits de placement soumis, eux, à un précompte plus élevé. En conséquence, les intérêts des comptes d’épargne qui dépassent le montant exonéré (1.900 ?) seront soumis à un précompte mobilier de 25% au lieu de 15%. Une fameuse différence !
L’heure est actuellement aux discussions sur cet arrêt de la Cour constitutionnelle. Le ministre des Finances, Koen Geens se fait fort de maintenir le précompte mobilier à 15%. Une adaptation de la loi devrait le permettre. À suivre...
