La déductibilité des crédits hypothécaires sera maintenue par les Régions

Les ministres-présidents wallon et bruxellois Rudy Demotte et Charles Picqué ont assuré que tous les contribuables qui ont bénéficié d’une déduction fiscale pour leur emprunt hypothécaire « la conserveront » lorsque la compétence sera transférée aux Régions.

« L’accès à la propriété est une priorité pour les gouvernements régionaux », soulignent les deux chefs de gouvernement dans un communiqué commun.

Ils entendent maintenir « un système d’incitant fort » pour encourager l’acquisition de son habitation et tiennent à « rassurer sur ce point les Wallons et les Bruxellois qui ont l’intention de contracter un emprunt hypothécaire à l’avenir ».

Mercredi soir, le secrétaire d’État aux Réformes institutionnelles Servais Verherstraeten (CD&V) a jeté le trouble en affirmant que la déductibilité fiscale des crédits contractés pour l’achat d’une habitation serait supprimée au niveau fédéral à partir de 2014, tant pour les contrats en cours que pour les nouveaux contrats.

Par sa communication défaillante, « le fédéral crée à nouveau une panique inutile », a déploré le ministre wallon du Logement Jean-Marc Nollet (Ecolo), se demandant si l’on tient compte des erreurs du passé.

Il répète la volonté du gouvernement wallon de « poursuivre une politique active de soutien » aux investissements dans le logement, que ce soit l’achat, la rénovation, etc. « On peut imaginer un croisement entre des mesures de déduction fiscale et un soutien renforcé aux performances énergétiques des bâtiments (isolation) », a-t-il souligné.

Le montant de l’enveloppe de 1,4 milliard d’euros provenant du fédéral est avancé par le secrétaire d’État aux réformes institutionnelles Servais Verherstraeten (le ministre-président flamand Kris Peeters a déjà annoncé que 900 millions iraient à la Flandre).

« Nous remettons ce chiffre en question, de même que la clé de répartition » entre régions, a souligné Jean-Marc Nollet, rappelant que « tout cela est évolutif ». Le ministre wallon réclame « au plus vite » une réunion de concertation avec le fédéral, dont les informations sont impatiemment attendues.

Préservant quant à lui le fédéral dans ses critiques, le président de l’Open Vld Alexander De Croo a descendu en flèche le gouvernement flamand, l’accusant de n’être pas capable de faire la clarté sur une compétence dont il a pourtant réclamé le transfert.

Pour M. De Croo, dont le parti soutient la majorité fédérale mais est dans l’opposition au niveau régional, il n’est pas question de réduire l’avantage fiscal lorsque cette compétence passera aux Régions. « Nous en faisons une condition de participation pour le futur gouvernement régional », a-t-il dit.