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La colocation, une bonne idée ?

Quand on vit seul, se loger coûte cher. Raison pour laquelle la colocation a le vent en poupe, tant en maison qu’en appartement. L’idée est bonne mais sachez à quoi vous vous engagez.

On ne compte plus le nombre de jeunes qui optent pour la colocation. Louer à plusieurs une maison ou un appartement permet, en effet, de partager les frais. Une tendance qui relève de la nouvelle « économie de partage ». Mais le phénomène ne se limite pas à une classe d’âge. On peut être amené à partager un loyer à toute période de la vie, en guise de solution (temporaire) pour alléger la facture habitation. Comme son nom l’indique, la colocation signifie partager des espaces communs, comme lorsqu’on vit en famille. On peut le faire de manière plus « officielle », par le biais d’un projet dédié, avec le partage de plus ou moins de pièces communes.

Cohabitation légale ou de fait

Ce n’est pas parce qu’on loue un bien entre amis qu’on est dispensé de faire une déclaration de cohabitation légale au service Etat civil de sa commune de résidence. A plus de deux personnes, seule la cohabitation de fait est possible. En ce qui concerne le bail locatif, la cohabitation légale est parfois plus avantageuse mais il faut savoir qu’elle s’accompagne d’une série de droits et de devoirs. Ainsi, votre cohabitant hérite de l’usufruit des meubles en cas de décès, par exemple. Si vous restez cohabitants de fait, vous n’êtes liés en rien. Mais si l’autre personne est seule à signer le contrat, prudence !

Qui signe le bail ?

Si vous avez fait le choix de cohabiter légalement, vous êtes locataires au même titre, même si l’un de vous seulement a signé le bail. Le propriétaire a le droit de réclamer la totalité du loyer à n’importe lequel d’entre vous. S’il souhaite mettre fin au bail, il doit le signifier séparément à chacun des locataires, en envoyant deux courriers recommandés distincts. Malgré tout, en cas de cohabitation légale, il est recommandé à chaque locataire de signer le bail. En effet, la cohabitation légale peut être suspendue par l’une des parties sans que l’autre en soit prévenue. Le propriétaire est alors libéré de tout devoir et le locataire qui n’a pas signé le bail n’a droit à rien.

Si l’un des locataires s’en va, mieux vaut modifier le bail en accord avec le propriétaire, pour que la personne qui quitte le logement ne puisse pas être tenue de régler d’éventuels arriérés de loyer.

Votre colocataire est endetté ? Gardez soigneusement vos factures et preuves de paiement.

Si vous êtes cohabitants de fait, seule la personne qui a signé le bail bénéfice de droits. On comprend dès lors l’importance de signer à deux (ou plus) le bail, pour ne pas risquer que le seul signataire puisse y mettre un terme unilatéralement. En cas de signature unique, celui qui n’a pas signé n’est absolument pas tenu de payer le loyer (ou d’éventuels arriérés), pas plus que de régler les indemnités en cas de dégâts locatifs (même s’il en est le responsable). Faire signer le bail par tous les cohabitants de fait relève de la plus élémentaire « protection mutuelle ».

A pension égale, moindre allocations

Le fait que l’un des cohabitants soit pensionné ne change rien. Lorsqu’on est au chômage et qu’on cohabite, le montant des allocations sera moins élevé que si on vit seul. Idem en ce qui concerne les indemnités de maladie. La première année d’incapacité de travail, on touche une « incapacité de travail primaire ». Dès le premier jour du 7e mois, on ne tient compte de la cohabitation que si on touche l’indemnité minimum (autrement dit si elle ne dépasse pas 60% du salaire perdu plafonné). Sinon, la situation familiale n’a pas d’incidence pendant la première année. Les choses changent à partir de la deuxième année de maladie (on parle alors d’invalidité). Le montant de l’indemnité diminue et on tient compte des revenus de la personne avec laquelle vous cohabitez. De fait ou légalement, peu importe.

Des impôts inégaux ?

Si vous êtes cohabitants et travaillez tous les deux, votre salaire net reste inchangé, que votre cohabitation soit légale ou de fait. A moins que l’un de vous n’ait un faible revenu. Dans ce cas, les cohabitants légaux, comme les couples mariés, ont le droit d’appliquer le quotient conjugal (« transfert » d’une partie des revenus de celui/celle qui gagne le plus vers celui/celle qui gagne le moins) et ainsi de payer moins d’impôts. Le fisc considère les colocataires de fait comme des isolés et ne leur accorde donc pas le quotient conjugal.

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