L’intérêt du contrat de mariage sur le testament
Vous pouvez arranger toutes sortes de choses avec un testament. Vous pouvez donner à votre partenaire avec lequel vous n’êtes pas marié un droit d’héritage (étendu), vous pouvez laisser quelque chose à votre beau-fils, donner quelque chose en plus à votre enfant adoptif, etc. Que peut-on faire de plus avec un contrat de mariage?
Un testament est un instrument utile qui vous permet de faire beaucoup de choses. Si vous n’êtes pas marié, le testament – en plus de la clause d’accroissement – est le moyen par lequel les partenaires se protègent mutuellement en matière de droit successoral. Et même les couples mariés peuvent s’en servir pour s’allouer plus que ce que prévoit la loi. Mais le testament a aussi ses limites. Il s’agit d’un document unilatéral. Les partenaires peuvent chacun modifier leurs volontés unilatéralement, sans que l’autre en soit conscient. Et en tant que couple, vous ne pouvez pas exclure la réserve de vos enfants. Cela peut néanmoins se faire avec un contrat de mariage. Si un couple a des enfants et qu’ils sont mariés sous le régime légal, le partenaire survivant hérite de l’usufruit de la succession et les enfants de la nue-propriété. Dans un contrat de mariage, le couple peut inclure des clauses pour y déroger. De cette façon, ils peuvent laisser à l’autre une plus grande partie, voire la totalité, de la succession en pleine propriété. Ce faisant, ils ne doivent pas tenir compte de la part minimale réservée à leurs enfants (la part à laquelle leurs enfants ont droit en tout état de cause). Ils peuvent donc « reporter » le droit d’héritage de leurs enfants par le biais de leur contrat de mariage. Les enfants n’hériteront alors qu’au décès de l’autre parent.
Avec un contrat de mariage, ils peuvent aussi se laisser moins que ce que la loi leur accorderait. Si un conjoint a des enfants d’une relation antérieure, les époux peuvent renoncer à leur droit de succession dans un contrat de mariage. La seule chose qu’ils ne peuvent pas s’enlever l’un l’autre est le droit de vivre dans la maison pendant 6 mois.
Un choix « à la carte »
Si vous rédigez un contrat de mariage, une clause d’attribution optionnelle est utile. Vous offrez ainsi à votre conjoint la possibilité de choisir » à la carte » quelle sera sa part d’héritage dans le patrimoine commun en fonction de sa situation, au moment de votre décès. Par exemple: la maison familiale en pleine propriété (il y a alors une plus grande partie libre d’impôts) ou d’autres actifs en pleine propriété. Une personne qui devient veuve ou veuf à un âge avancé fera des choix différents de ceux d’une jeune personne.