L’indemnité vélo désormais obligatoire pour tous les travailleurs

L’indemnité vélo élargie à tous les travailleurs belges est désormais une réalité: les employeurs seront obligés d’octroyer une indemnité de 0,27 par kilomètres aux salariés qui se rendent au bureau à vélo, selon SD Worx.

Près d’un employeur belge sur trois a accordé une indemnité vélo (29%) en 2022. La part des Belges bénéficiant d’une indemnité vélo a doublé en cinq ans : de 7% en 2017 à 14% en 2022. L’indemnité vélo moyenne a également légèrement augmenté de 5% en 2022. Autrement dit, nous avons tous parcouru un peu plus de kilomètres à vélo. C’est ce que SD Worx observe. Le nombre de kilomètres parcourus devrait certainement augmenter encore dans les prochains mois. Les représentants des employeurs et des travailleurs au sein du Conseil National du Travail (CNT) se sont mis d’accord sur une indemnité vélo obligatoire de 0,27 € par kilomètre, avec un maximum de 40 kilomètres par jour. En 2022, l’indemnité maximale était encore de 0,25 € par kilomètre.

2023 sera l’année du vélo (et des indemnités vélo)

« Les personnes qui se rendent au travail à vélo et qui n’ont pas encore droit aujourd’hui à une indemnité vélo spécifique sur la base d’une convention collective de travail (CCT) recoivent depuis le 1er mai 2023 une indemnité exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôt de 0,27 euro par kilomètre. Un travailleur qui se rend régulièrement au travail à vélo a droit à l’indemnité vélo pour chaque kilomètre parcouru pour se rendre au travail, avec un maximum de 40 kilomètres aller-retour par jour. Cela représente un maximum de 10,8 euros par jour. Il s’agit certainement d’une incitation intéressante pour les travailleurs à faire (une partie de) leur trajet à vélo plus régulièrement », précise Valérie T’Serstevens.

L’experte en mobilité de SD Worx poursuit : « Attention cependant, si une convention collective au niveau de l’entreprise ou du secteur contient déjà des accords sur l’attribution d’une indemnité vélo spécifique, l’employeur concerné peut maintenir les accords existants inchangés. Même si le montant de l’indemnité vélo est inférieur au montant convenu de 0,27 euro par kilomètre ou si la convention collective concernée ne s’applique pas à tous les travailleurs. Les employeurs qui n’accordent pas encore d’indemnité vélo devront quant à eux se conformer à ce qui a été convenu dans le cadre du CNT, à partir du 1er mai. Il en va de même pour les employeurs qui accordaient déjà une indemnité en dehors d’une convention collective, tel que sur base d’un accord d’entreprise ordinaire par exemple. Étant donné que cette incitation augmentera les coûts pour les employeurs, une compensation serait en préparation sous la forme d’un crédit d’impôts. »

Davantage de kilomètres parcourus à vélo

En analysant l’octroi des indemnités vélo, il est également possible d’observer les évolutions en termes de kilomètres parcourus à vélo. En effet, l’employeur ne peut accorder l’indemnité vélo que par kilomètre effectivement parcouru. SD Worx note que la distance moyenne parcourue par an a augmenté de 5% en 2022. Le montant moyen annuel par cycliste a augmenté de 5% : allant de 336 € en 2021 à 352 € en 2022 (contre 338 € en 2020).

« Malgré ce constat, de plus en plus de Belges prennent leur vélo pour aller au travail et reçoivent de ce fait une indemnité vélo. La généralisation de l’octroi de cette indemnité va certainement représenter une incitation financière intéressante pour le travailleur et une intervention importante de l’employeur. Elle pourra aller jusqu’à 10,8 euros par travailleur et par jour pour une distance allant jusqu’à 2 x 20km », précise Valérie T’Serstevens, SD Worx.

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