Investir à plusieurs dans un bien immobilier

Il peut arriver que plusieurs membres d’une même famille, ou des amis, choisissent de vivre ensemble dans la même maison, tout en préservant leur intimité. Cela signifie que chacun deviendrait propriétaire d’une partie de ce bien. C’est ce qu’on appelle l’indivision.

Au vu des prix croissants de l’immobilier, l’acquisition d’un bien peut parfois être compliquée si l’on est seul. Dans ce cas, l’indivision semble être l’un des choix à privilégier. Un achat en commun peut en effet être bénéfique sur le plan financier, mais également social. Terminé la solitude, pourquoi ne pas envisager la vie avec un esprit tribu ?

L’indivision est intéressante à la fois pour réduire l’investissement nécessaire à l’achat d’un bien immobilier, mais également pour partager les charges. Mais qu’est-ce que c’est exactement ?

L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens, sans pour autant que leurs parts respectives se trouvent matériellement divisées. L’indivision diffère ainsi légèrement de la copropriété où chaque partie possède une part de propriété précise.

Il faudra alors déterminer dans l’acte d’indivision la proportion de l’immeuble achetée par chacun. Chacun sera ainsi propriétaire d’une fraction de l’ensemble de l’immeuble, mais personne ne sera seul propriétaire d’une partie de l’immeuble.

Pacte d’indivision

Habiter à plusieurs dans un même bien peut mener tôt ou tard à des difficultés : par exemple, un des indivisaires change de travail, doit quitter l’immeuble pour s’installer à l’étranger, et désire vendre sa part. D’autant que la loi belge prévoit que « nul n’est tenu de rester en indivision ».

Pour éviter ce cas de figure, les indivisaires peuvent choisir, à l’achat du bien, de s’engager à rester en indivision, à certaines conditions. Ils vont alors signer une convention (un acte sous seing privé) dans laquelle ils s’engagent à ne pas demander la vente de l’immeuble avant un certain délai. Cette convention s’appelle un « pacte d’indivision ».

Ce pacte est limité à cinq ans. Et pour cause, il n’est pas sain d’autoriser des situations de blocage pendant une durée trop longue. Les indivisaires peuvent cependant décider de renouveler le pacte d’indivision tous les cinq ans. La loi ne fixe aucune limite au nombre de renouvellements possibles.

Sortie d’indivision

La vie n’est cependant pas un long fleuve tranquille et il peut arriver que cette situation devienne difficilement supportable pour les différentes parties. Dans ce cas, quitter l’indivision semble être le choix le plus judicieux. Cela peut se faire de deux façons :

– si tout le monde s’entend, cette sortie d’indivision ne sera qu’une formalité;

– si les parties sont en conflit, la situation peut parfois évoluer en conflit ouvert avec des procédures judiciaires.

Dans le cas idéal où tout le monde s’entend, la solution la plus simple est de décider de mettre l’immeuble en vente. Cette vente peut se faire de gré à gré ou publiquement. Il faudra donc s’entendre sur le principe de la mise en vente et décider ensemble du mode de vente. Et si un copropriétaire désire racheter les parts des autres ? C’est également possible. Cela s’appellera une « cession de droits indivis ».

Dans le cas d’un conflit, il faudra passer par des procédures judiciaires. En effet, puisque personne n’est tenu par la loi de rester en indivision, chaque copropriétaire peut exiger de recevoir « sa part » et peut donc forcer la vente de l’immeuble. La procédure pour y arriver est la moins avantageuse. Il faut tout d’abord s’adresser au Tribunal de Première Instance pour introduire une procédure d’assignation des autres parties. Le Tribunal, dans son jugement, ordonnera la vente du bien, maison ou immeuble, et nommera un notaire pour la vente et le partage du prix de vente. Si un des copropriétaires s’oppose à cette vente, il devra faire valoir ses arguments auprès du Tribunal lors de l’audience.

Et ce n’est pas fini. Si un copropriétaire n’est pas d’accord avec le jugement rendu ou veut ralentir la procédure, il peut aller en appel du jugement. La procédure sera alors suspendue le temps du prononcé de l’arrêt de la Cour d’appel.

Après cette phase judiciaire qui peut s’avérer longue et coûteuse, le copropriétaire à l’origine de la sortie d’indivision demande au notaire d’entamer la procédure de vente. A ce moment, le notaire tentera de réunir toutes les parties et attirera leur attention sur les avantages d’une procédure amiable en proposant toutes les solutions possibles.

Et si le dialogue s’avère vraiment impossible, la procédure reprend, avec la mise en vente publique du bien. Et la possibilité de surenchère. Une procédure de vente qui ne peut être stoppée qu’avec l’accord de toutes les parties.

En bref, toutes ces procédures sont longues, coûteuses et pénibles pour chacune des parties. Il est donc préférable de s’entendre dès le départ sur la vente du bien.

Source : Notaire.be