Indépendant à titre complémentaire: devez-vous toujours payer des cotisations sociales?

Si vous exercez une activité d’indépendant à titre complémentaire ou si vous souhaitez en créer une, vous devez remplir un certain nombre d’obligations. L’une d’entre elles est le paiement des cotisations sociales. Sauf si vos revenus sont inférieurs à un certain montant...

Vous pouvez démarrer une activité d’indépendant à titre complémentaire si vous exercez encore une autre activité professionnelle en tant qu’employé ou fonctionnaire ou si vous bénéficiez d’un revenu de remplacement pour une autre activité professionnelle interrompue de salarié ou de fonctionnaire. Vous payez des cotisations sociales sur ce que vous gagnez grâce à votre activité complémentaires, mais ces cotisations ne vous donnent pas de droits sociaux supplémentaires dans le statut social des indépendants, c’est-à-dire pas de pension supplémentaire.

Seuil

Si le revenu que vous tirez de votre activité à titre complémentaire est inférieur à un certain seuil, vous ne devez pas payer de cotisations. Pour 2023, ce montant est de 1815,41 euros. Ce revenu est votre revenu annuel net (brut moins les frais professionnels, les dépenses/pertes antérieures éligibles ainsi que les cotisations sociales versées comme indiqué sur la feuille d’impôt annuelle 281.90 que vous recevez de votre caisse d’assurance sociale).

Depuis 2015, il existe également un mécanisme de « proratisation ». Dans ce cas, si votre activité ne couvre pas une année complète (4 trimestres), vos revenus seront convertis en revenus annuels. Par exemple, si vous commencez au deuxième trimestre, votre revenu qui sert de base au calcul de la cotisation sera recalculé proportionnellement comme si l’activité s’était étalée uniformément sur 4 trimestres. Le revenu deviendra donc les 4/3 du revenu déterminé pour l’impôt.

Si vous êtes certain que vos revenus se situent en dessous du plafond d’exonération de 1.815,41 euros, vous pouvez solliciter une dispense de cotisations provisoires.