Hospitalisé, comment changer d’hôpital?
Chaque patient peut changer d’hôpital ou de prestataire de soins en cours de traitement. Une loi le permet, mais à condition que ses jours ne soient pas en danger.
Pas satisfait des soins prodigués? En conflit avec un médecin, une infirmière? Ou alors une famille qui estime que l’hospitalisé sera mieux soigné ailleurs... Tout cela amène des demandes pour changer d’hôpital alors qu’un traitement n’est pas terminé. « Oui, il est possible de changer d’hôpital en plein traitement, avance Caroline Doppagne, médiatrice hospitalière au CHU de Liège et à la Clinique André Renard de Herstal . Il existe une loi sur le droit des patients qui l’autorise. Le malade est désormais reconnu comme sujet de droit, c’est-à-dire qu’il est devenu un acteur à part entière des soins de santé. Il peut, dans ce cadre, clamer son mécontentement en se basant sur une législation. » Justement, l’article 6 de la loi sur le droit des patients lui permet de changer de prestataire de soins et donc d’hôpital.
Surcoût pour l’ambulance
« Concrètement, chaque patient à la liberté de changer d’institution à tout moment, précise Caroline Doppagne qui gère environ 500 dossiers de médiation par an. Nous voyons des familles qui ne sont pas d’accord avec les traitements et qui demandent le transfert du malade et de son dossier médical. Le patient ou ses représentants vont signer une décharge en expliquant qu’il ne doit plus être soigné ici ou là. Mais attention, tous les surcoûts qui seront liés à ce transfert seront sa charge, on pense particulièrement au transport en ambulance. Si un patient hospitalisé doit subir une grosse intervention chirurgicale dans un autre hôpital mieux équipé pour le faire, ce n’est pas un choix pour lui mais une nécessité, et il n’y a donc pas de surcoût pour lui. » Il en ira autrement pour un transfert sans raisons médicales impérieuses.
Signer une décharge
Si vous quittez l’hôpital contre l’avis du médecin, on ne pourra jamais vous en empêcher. Toutefois, l’hôpital ou le médecin vont certainement vous demander de signer une décharge. L’idée de ce document officiel est de les dégager de toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de votre départ. Mais attention, en cas de nouvelle urgence vitale, si la vie du patient est en danger donc, la sortie de l’hôpital pourra être reportée.
Le droit de changer d’hôpital ou de prestataire de soins est-il absolu? « Non, dans certains cas tous encadrés par la loi, le médecin peut s’opposer à un transfert de malade, par exemple s’il y a des risques importants pour sa santé, répond la médiatrice hospitalière. On parle aussi d’urgences vitales ». Le devoir du corps soignant sera d’abord de prodiguer des soins de qualité. Et si un transfert peut nuire au patient, si ses jours sont en danger, le personnel médical pourra toujours s’y opposer tout en respectant la loi. Notons qu’il existe d’autres exceptions, notamment en matière de troubles psychiatriques. Des mesures de privation de liberté peuvent alors être prises.
Les soignants demandent des transferts
« Si en tant que médiatrice je dois traiter quelques cas par an de transferts entre hôpitaux à demande des patients, pour être honnête, ces cas sont marginaux par rapport aux plaintes du personnel soignant, conclut Caroline Doppagne. Infirmiers et médecins sont de plus confrontés à des cas de patients ou familles difficiles à gérer, agressifs à tel point qu’il devient impossible de les soigner dans de bonnes conditions. On fait appel à mes services pour apaiser la situation grâce à la communication et à l’échange. Mais ce n’est pas toujours possible. Le transfert d’une institution à l’autre est alors la seule solution afin de préserver le travail du personnel soignant, s’il n’y a pas d’urgence vitale pour le patient bien entendu ».
Les 9 grands droits du patient
- Le droit au libre choix. Le patient a le droit de choisir librement la personne qui le soigne.
- Le droit à la prestation de services de qualité. Selon les connaissances médicales actuelles, des moyens disponibles, dans le respect de l’autonomie et de la dignité humaine et de votre autonomie.
- Le droit à l’information. Être informé, en temps utile, dans un langage compréhensible. L’information peut concerner votre santé (diagnostic, traitement, évolution probable, recommandations) ou une intervention possible (but, urgence, durée, effets secondaires, risques, coût financier, alternatives éventuelles). Vous pouvez désigner une personne de confiance qui partagera avec vous ce droit à l’information si vous le souhaitez. Le patient peut également décider de ne pas recevoir certaines informations sur son état de santé.
- Le droit au consentement. Sans votre consentement, aucune intervention ne peut être commencée ou continuée
- Le droit de consultation de votre dossier. Vous avez le droit de le consulter ou de désigner une personne pour le faire.
- Le droit à la protection de votre vie privée. L’information concernant votre santé ne peut être communiquée à des tiers sauf exception prévue par la loi.
- Le droit de médiation. Si une personne estime que l’un de ses droits de patient est bafoué, elle peut introduire une plainte auprès du service de médiation hospitalière.
- Le droit au soulagement de la douleur. Toute personne a le droit de recevoir les soins les plus appropriés visant à prévenir, écouter, évaluer, prendre en compte, traiter et soulager la douleur.
- Le droit à la représentation. Le droit à la représentation par un représentant désigné par le patient lorsque celui-ci est incapable de fait ou de droit d’exercer lui-même ses droits (exemple coma).
Attention: la loi prévoit des exceptions thérapeutiques à tous ces droits si leur application peut avoir des conséquences funestes pour le patient.