Forfait de base pour l’énergie: que se passe-t-il si vous ne recevez pas la prime automatiquement?

Il y a quelques mois, le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures de soutien pour alléger les factures d’énergie des ménages. Parmi ces mesures figurait un forfait de base 1 et 2 pour l’électricité et le gaz. Dans certains cas, il se peut que vous ne receviez pas la prime automatiquement. Pourquoi et que faire?

Le premier forfait de base est une prime accordée à tout ménage ayant un contrat en cours pour l’électricité et/ou le gaz au 30 septembre 2022, ainsi qu’aux ménages disposant une installation collective pour le gaz à cette date. Le forfait de base 1 couvre les mois de novembre et décembre. Cela signifie que vous recevrez une prime d’un montant total de 122 euros pour votre contrat d’électricité et une prime d’un montant total de 270 euros pour votre contrat de gaz.

Le deuxième forfait de base s’applique pour les contrats en cours au 31 décembre 2022. Le forfait de base 2 couvre les mois de janvier, février et mars. La prime s’élève donc à 183 euros pour l’électricité et à 405 euros pour le gaz.

Dans la grande majorité des cas, vous bénéficiez automatiquement du forfait de base. Cela se fait par une réduction de votre facture d’acompte ou de règlement ou par un versement de votre fournisseur d’énergie sur votre compte en banque. Cela inclut toujours la mention « Forfait de base fédéral électricité 2022 / Forfait de base fédéral gaz 2022 » ou « Forfait de base fédéral électricité 2023 / Forfait de base fédéral gaz 2023 ».

Dans certains cas, il se peut que vous ne receviez pas la prime automatiquement.

Je n’ai pas encore reçu la prime, pourquoi?

Cela s’explique, par exemple, par le fait que vos coordonnées en tant que client auprès du fournisseur ne correspondent pas à celles du Registre national. Ou, par exemple, en raison d’une orthographe différente du nom et/ou de l’adresse sur votre contrat par rapport au Registre national, ou à cause de l’utilisation de pseudonymes ou encore lorsque le code EAN se trouve à une adresse différente de votre résidence.

Les ménages vivant dans un immeuble doté d’un système de chauffage collectif au gaz ne bénéficient pas non plus automatiquement du forfait de base pour le gaz.

Que faire?

Vous n’avez pas vu apparaître la réduction du premier forfait de base sur votre facture d’électricité ou de gaz au 23 janvier alors que vous remplissez les conditions ? Vous pouvez alors introduire une demande auprès du SPF Economie pour ce premier forfait de base. Faites-le jusqu’au 30 avril 2023 au plus tard.

Le formulaire de demande ne sera disponible qu’à partir du 23 janvier. Le SPF Economie communiquera encore en détail à ce sujet. Vous pourrez soumettre votre demande soit par encodage en ligne, par e-mail ou par écrit (par la poste). Choisissez de préférence l’encodage en ligne. Il nécessite moins de traitement manuel, réduit le risque de perte et accélérera le traitement de votre demande.

La même procédure s’applique au deuxième forfait de base. Dans ce cas, les prestataires auront jusqu’à la mi-avril pour vous accorder la prime de façon automatique. Vous pourrez introduire la demande pour le deuxième forfait de base à partir du 23 avril.

Source: SPF economie