1 - LE NOTAIRE BELGE

Vous souhaitez donner des biens mobiliers (argent, titres, or...) à vos enfants ? Vous pouvez passer par un notaire belge. Le donateur s'acquitte des honoraires du notaire (environ 1.600 euros), le donataire paie 3% de droits de donation (3,3% en Wallonie) et tout est réglé. Le passage devant notaire n'est pas obligatoire. Il existe également d'autres alternatives moins onéreuses comme le don manuel, le don bancaire, la donation par paiement de facture ou la donation devant un notaire néerlandais. Le principal inconvénient de ces alternatives est que le donateur doit encore vivre 3 ans (bientôt 4 ans en Flandre). À défaut, le donataire devra s'acquitter de droits de succession. À moins d'un décès inopiné, vous pouvez toutefois vous prémunir de ce risque en faisant enregistrer les documents probants ou l'acte de donation néerlandais si le donateur tombe gravement malade.
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