Et si votre fête du personnel tournait mal?

À la veille de la Coupe du monde de football, des fêtes patronales comme la Saint-Nicolas ou la Saint-Eloi et bientôt les fêtes de fin d’année, les occasions de faire la fête entre collègues vont se multiplier dans les prochaines semaines. Qu’en est-il des règles en matière d’alcool au travail ?

Le Group S, secrétariat social destiné aux employeurs et guichet d’entreprise, a publié sur son site un article intitulé « Et si votre fête du personnel tournait mal ? ». En voici quelques extraits choisis.

Dire ses « quatre vérités » à son chef d’équipe, pas une bonne idée

On sait probablement tous que l’alcool désinhibe. Mais que se passerait-il si un collaborateur trop désinhibé justement en venait à dire ses « quatre vérités » à son supérieur, voire à d’autres collègues ? Pourrait-on licencier pour motif grave un travailleur en état d’ébriété et à la langue trop pendue ou au comportement inadéquat durant une fête du personnel ? Lindiana Islami, Legal advisor chez Securex donne cette réponse : « l’état d’ébriété peut justifier un licenciement pour motif grave. » Mais, car il y a un, mais, « la question du motif grave en cas d’ivresse doit toutefois être examinée au cas par cas, en tenant compte des circonstances entourant la consommation d’alcool. Ainsi, le caractère fautif de l’état d’ivresse est apprécié plus souplement lorsqu’il apparaît au cours d’une réception organisée ou tolérée par l’employeur et au cours de laquelle la consommation d’alcool est acceptée. »

Quelle politique « alcool » au sein de l’entreprise ?

Tout dépendra alors de « la politique préventive en matière de consommation d’alcool prévue par l’entreprise dans son règlement de travail (...) Soit l’employeur fait le choix d’une tolérance zéro tant en termes de disponibilité que de consommation d’alcool sur le lieu de travail. Soit, au contraire, il tolère celles-ci dans une mesure raisonnable à l’occasion, par exemple, d’événements festifs liés à l’entreprise. »

Et sur le chemin du retour ?

On ne le répétera jamais assez, il ne faut pas prendre le volant d’un véhicule en étant alcoolisé. Cela dit, ça arrive encore. Alors que se passerait-il en cas d’accident survenu sur le chemin du retour ?

« En principe, l’ivresse n’est pas une cause d’exclusion de l’assurance accident du travail, détaille Lindiana Islami. Si un dommage est causé à un tiers, celui-ci ne pourra cependant pas se retourner contre l’employeur dans la mesure où le travailleur n’est pas en train d’exécuter son contrat de travail. Le trajet entre le domicile et le lieu du travail n’est pas considéré comme étant un trajet professionnel, mais comme un trajet privé. »

Et l’employeur, pour éviter que sa responsabilité ne soit engagée sur le plan civil ou pénalement pour « abstention coupable en cas d’accident », devrait idéalement sensibiliser son personnel aux dangers de l’alcool en prévoyant « par exemple des affiches avant la fête et des éthylotests à la sortie de la fête. » Il est également recommandé d’organiser le retour des travailleurs par un moyen de transport sûr (transports en commun, taxi, covoiturage).

Une salle des fêtes, un lieu de travail ?

Notons encore que la salle où est organisée une fête de l’entreprise est bien assimilée au lieu de travail. En clair, « le trajet entre le lieu de la fête et le domicile est donc considéré comme le chemin du travail à condition que le travailleur ait suivi un itinéraire normal et ininterrompu. » Donc, si un travailleur est victime d’un accident de la route sur le chemin du retour après s’être rendu dans un bar après le fête du personnel, cela ne sera plus considéré comme un accident sur le chemin du travail. »