Épargner pour ses petits-enfants : les formules possibles
Souscrire une assurance comme placement pour ses petits-enfants, c’est possible. L’idée est de leur faire bénéficier d’un petit coup de pouce pour leur entrée dans la vie adulte.
Lorsqu’on pense assurances, les premières images qui viennent en tête sont souvent celles de l’assurance habitation, auto ou la familiale, de leurs couvertures après un sinistre. Mais à côté de ces assurances considérées comme « classiques », les institutions financières proposent aussi des produits d’assurance-vie, des assurances épargne, d’investissement. Un de leurs objectifs est, entre autres, de constituer un capital pour des petits-enfants. Et ce, pour l’achat d’une première voiture, d’un appartement ou pour leurs études.
Comme nous parlons d’assurances-vie, n’oublions pas que le capital d’assurance ira aux héritiers légaux, sauf si un testament en décide autrement.
Comment procéder ?
Le preneur souscrit un contrat d’assurance à son nom et désigne un enfant comme bénéficiaire du contrat à terme à ses 18 ans, 21 ans, ou 25 ans. Ce qui est intéressant, c’est qu’il peut toujours changer d’avis et peut modifier le contrat en cours. C’est clairement un avantage en comparaison d’un compte d’épargne au nom de l’enfant. Car ce dernier pourra jouir de l’argent placé comme il l’entend à sa majorité. Celui qui aura épargné pour lui ne pourra en outre plus disposer de l’argent versé. Et les parents des petits-enfants pourront toujours retirer de l’argent, à condition cependant d’effectuer des dépenses de ce qu’il convenu d’appeler « l’intérêt de l’enfant », pour un nouvel ordinateur pour ses études par exemple. Bref, avec un carnet d’épargne au nom de l’enfant vous ne serez plus maître du capital, ce qui n’est pas le cas avec les assurances-vie.
Un compte d’épargne ouvert au nom de l’enfant ne permet pas de rester maître de son capital.
Branche 21, sécurité sans rendement
La première manière d’investir est (ou plutôt était) l’assurance branche 21 ou assurance-épargne. Il s’agit d’un produit d’épargne sur le moyen et long terme, sous la forme d’un contrat d’assurance vie. L’assurance-épargne branche 21, qui bloque le capital pendant 8 ans, a été très populaire avant l’effondrement des rendements. En cause : les taxes de 2% prélevées sur les primes mais aussi les frais d’entrée à chaque versement. Ils varient et peuvent atteindre les 3,5% chez certains assureurs ou banquiers-assureurs. Rajoutons à ce mille-feuille que des frais de gestion, calculés, en fonction d’un pourcentage sur la réserve, peuvent éventuellement être dus...
Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que le rendement ne couvre pas l’évolution du coût de la vie. Quant aux éventuelles participations bénéficiaires de ces produits, elles sont tout aussi rachitiques. En clair, ce produit, c’est la voie de la sécurité (ou d’une forme de planification successorale comme nous l’expliquons ailleurs), mais pas celle du rendement. A tel point, que plusieurs compagnies ne commercialisent plus pour le moment ces produits uniquement en branche 21. Elles proposent en alternative : un produit de type 44 (voir plus bas).
Mais au fait, pourquoi dit-on qu’il faut bloquer l’argent huit ans et un jour ? Car les intérêts sont alors exonérés de précompte mobilier. Cela signifie que vous pouvez reprendre les capitaux sans frais ni précompte mobilier et éventuellement décider de poursuivre le contrat. A partir de là, les nouveaux versements supplémentaires ne seront plus soumis au précompte mobilier. Et que se passe-t-il si vous retirez votre argent avant les huit ans ? Des frais de sortie peuvent être imputés. Mais surtout, il faudra payer un précompte mobilier de 30 %. Ce dernier est calculé sur base d’un rendement fictif de 4,75 %.
Néanmoins, la branche 21 peut être la voie du « non-stress ». Car l’argent investi dans une assurance-vie branche 21 dort tranquillement et est couvert par le système de garantie. Les avoirs des assurances-épargne de droit belge sont protégés par le Fonds de garantie à concurrence de 100.000€ par personne et par assureur.
145€ par mois pour un futur étudiant
Minerval, syllabi, kot, abonnement internet, transport, alimentation, argent de poche... Cinq années d’études supérieures peuvent facilement coûter 25.000 €, 30.000€ voire 40.000 €. Un simulateur sur le site des assurances AG permet de savoir combien placer chaque mois pour un enfant né récemment. Et ce, afin qu’il ne paye rien pour ses études. En postulant que ses études coûtent 30.000€ sur 5 ans, il faudrait souscrire un contrat mensuel de 145€ dès maintenant.
Branche 23, plus risqué
La seconde manière d’investir, ce sont les assurances investissement Branche 23. Ces produits sont liés à des fonds de placement qui évoluent à la hausse et à la baisse comme lors de la pandémie ! Malgré l’expertise des gestionnaires, les investissements effectués n’offrent pas toujours les résultats attendus. Une guerre du pétrole, un virus, des tensions internationales, tout est possible. Donc, très clairement, par rapport au produit de la branche 21, une perte du capital est tout à fait possible. Mais sur le long terme, crise ou pas, le rendement sera statistiquement meilleur... Sauf qu’il n’y a aucune certitude contractuelle et que cela peut en rebuter plus d’un selon le principe du » un tien vaut mieux que deux tu l’auras « .
Quant aux frais, il sera difficile d’y échapper, ils varient entre 1 et 3% comme pour l’assurance-épargne, sans oublier les frais de gestion. Il n’y a cependant pas de précompte mobilier en cas de vente et pas de taxe sur les opérations de Bourse. En résumé, l’avantage de cette formule est donc qu’il n’y a pas de aucun précompte mobilier et que les rendements sur le long terme sont potentiellement meilleurs. Le désavantage : la prise de risque. Cela dit, pour le même risque, vous pouvez aussi choisir un fonds de placement dans une banque tout en économisant sur les frais.
Le montage branche 44
L’alternative aux inconvénients des branches 21 et 23 serait peut-être la branche 44. Quarante-quatre ? Oui, car 21 + 23 = 44. Cette branche 44 n’a en réalité aucune définition légale. C’est un montage entre des assurances-vie des branches 21 et 23. Il s’adresse aux investisseurs qui désirent jouer la carte la garantie de capital (au moins partiellement) tout en espérant un rendement meilleur. Comme pour le reste, et comme il s’agit bien d’un contrat d’assurance-vie, une taxe de 2% est retenue sur le versement des primes. L’horizon de placement est d’au moins 8 ans. Il comporte aussi des frais d’entrée qui varient selon les compagnies. Il n’y a donc pas d’autre choix que de comparer les offres.
Concrètement, ça donne quoi une 44 ?
Prenons l’exemple d’un montage en branche 44 chez BNP, le leader du marché bancaire belge. Son Junior Future Plan est une assurance d’épargne et d’investissement conclue hors fiscalité par un preneur d’assurance au bénéfice d’un mineur. Il est composé de deux sous-contrats d’assurance-vie individuelle : un contrat « constitution de capital » branche 21 et un contrat en branche 23. Ce concept de volets combinés permet un plan flexible qui combine la constitution d’un capital avec sécurité et le rendement. Vous décidez combien vous souhaitez investir dans chaque branche, naturellement en fonction de votre profil d’investisseur : par exemple 70% dans la branche 21 et 30% dans la branche 23. Ou 50 % dans chaque branche.
Quelle est sa durée ? Elle est de 10 ans. Et il n’y a pas de dérogations possibles. La durée des contrats est déterminée en fonction de l’âge auquel le client désire que l’enfant bénéficiaire reçoive son capital : au 18e, 21e ou 24e anniversaire.
Quels sont les frais ? Les frais d’entrée s’élèvent à 3,5 % sur les primes nettes versées. Vous avez effectué un nouveau versement de 25.000€ dans votre Junior Future Plan ? Dans ce cas, vous ne payerez « que » 3 % de frais d’entrée sur ce versement et tous les suivants. Au cours des 5e, 4e et 3e années précédant l’échéance du contrat, ces frais d’entrée diminuent de 0,5 % par an. Au cours de l’avant-dernière et de la dernière année du contrat, vous ne payez plus de frais d’entrée. La taxe de prime à l’entrée est de 2%. Les frais de sortie sont nuls à l’échéance ou en cas de décès de l’assuré. Les frais de gestion ? Nuls pour le volet constitution de capital (branche 21). Pour le volet capital Plus (branche 23), ils varient en fonction du fonds et sont automatiquement imputés. Il existe un taux applicable dans le règlement de gestion propre à chaque fonds.
En cas de décès avant terme de l’assuré, des droits de succession sont-ils appliqués ? La réponse est oui. Plus le lien sera étroit, plus les droits de succession seront faibles. Entre parents et enfants, entre époux et, dans certaines circonstances, entre cohabitants, les droits de succession sur les biens mobiliers s’élèveront au minimum à 3 % et maximum 30% en Wallonie à Bruxelles et maximum 27 % en Flandre.
Un outil de planification successorale ?
Il est possible de donner plus de son vivant à un héritier grâce à une assurance-vie, en stipulant qu’il s’agit d’une donation hors part. Si vous décidez de laisser une partie de votre héritage directement à vos petits-enfants, dans l’esprit du saut des générations, il est préférable de les désigner comme bénéficiaires dans votre testament ou dans une assurance-vie. En Flandre, les petits-enfants bénéficient d’une exonération d’impôts successoraux à concurrence de 12.500€ par grand-parent. Si le capital dépasse 12.500 €, le solde est imposé. La Wallonie devrait suivre le mouvement, mais aucune date n’est encore fixée en la matière.
Pour rappel, avec assurance-vie ou pas, le saut de génération est une technique intéressante (peu importe les Régions) permettant aux petits-enfants d’hériter de leurs grands-parents. Les aînés peuvent de la sorte aider les plus jeunes à un âge où ils en ont le plus besoin. C’est aussi une méthode pour éviter de payer « deux fois » des droits de succession. Renseignez-vous auprès d’un professionnel.