Divorce: les 10 questions que tout le monde se pose

Le divorce rend pauvre, une boutade qui reflète bien souvent la réalité. Tout ce que vous avez accumulé ensemble doit être partagé avant que chacun poursuive sa route de son côté. Parmi les nombreuses questions qui se posent, nous en avons épinglé dix.

Depuis le 1er septembre 2007, deux voies s’ouvrent à ceux qui décident de divorcer. La première est le divorce par consentement mutuel, formule qui nécessite que les deux parties soient d’accord sur tout: partage des avoirs et des dettes, pension alimentaire, etc. La seconde consiste à engager une procédure devant le tribunal pour cause de désunion irrémédiable. Le tribunal accordera toujours le divorce sur cette base si vous vivez effectivement séparés depuis plus d’un an. Si votre conjoint accepte également de divorcer, il suffit que vous viviez effectivement séparés depuis six mois (parfois même trois). Dans son jugement, le tribunal désignera immédiatement un notaire pour partager les biens acquis pendant le mariage.

1 Que coûte un divorce?

Il n’y a pas de coût fixe. Tout dépend du type de divorce et de la personne à laquelle vous faites appel. Un avocat travaille généralement selon un tarif horaire compris entre 125 et 175 € l’heure, hors TVA. À ces honoraires, il faut ajouter les frais de bureau et d’autres frais. Plus il y a de discussions, plus la facture est élevée. Dans le cadre d’une procédure judiciaire et d’un partage devant notaire, vous pouvez vous attendre à des factures de plusieurs milliers d’euros voire à une somme à cinq chiffres. Et les honoraires du notaire se montent, eux aussi, à plusieurs milliers d’euros. La facture d’un divorce par consentement mutuel est souvent plus légère. En faisant appel à un notaire vous pouviez, jusqu’à récemment, tabler sur environ 1.500 €. Mais depuis peu, ses honoraires sont calculés sur base de la valeur des biens à répartir. Enfin, si vous préférez vous adresser à un médiateur, comptez en moyenne 100 € par rendez-vous d’une heure et demie. Le coût total dépend du nombre d’entretiens nécessaires pour parvenir à un accord. Pour l’accord lui-même, comptez de 300 à 400 €. Sachez que le rachat d’un bien immobilier entraîne des coûts.

2 Comment se répartir les biens?

Lors d’un divorce, chaque époux est autorisé à conserver ses biens propres, par exemple les meubles que vous possédiez avant le mariage. En cas de litige, celui qui prétend que certains biens lui appartiennent devra en apporter la preuve. À défaut, les biens sont réputés communs si vous êtes marié sous le régime légal, ou indivis si vous êtes marié sous régime de la séparation des biens.

Les biens communs ou indivis doivent être partagés, ce qui peut se faire d’un commun accord. S’il n’y a pas d’accord et que l’attribution préférentielle du logement familial est demandée par votre futur ex, vous pouvez demander immédiatement la même chose pour le contenu du logement. Sinon, le contenu sera réparti entre les conjoints ou, au pire, mis en vente publique.

3 Le flagrant délit d’adultère a-t-il encore un sens?

Il est toujours possible de faire prendre son conjoint en flagrant délit d’adultère, même si le procédé est bien moins courant qu’avant. C’est un huissier qui doit établir les faits, après autorisation du tribunal. Le constat ne peut avoir lieu qu’entre 21 heures et 5 heures du matin. Même si l’adultère n’est plus un motif de divorce depuis belle lurette, faire prendre votre conjoint en flagrant délit peut encore avoir un intérêt car vous gagnez du temps. En effet, le juge prononcera le divorce immédiatement, sans que vous n’ayez à attendre trois, six ou douze mois. Autre avantage: le flagrant délit d’adultère permet d’éviter le versement d’une pension alimentaire au conjoint.

4 Faut-il partager son assurance de groupe avec son ex?

Indépendants ou salariés, nombreux sont ceux qui disposent d’une assurance de groupe. Si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple, votre ex-conjoint n’est en principe pas concerné. En revanche, si vous êtes marié sous le régime légal (séparation des biens et communauté réduite aux acquêts), vous devrez partager la part du capital de votre assurance de groupe accumulée pendant votre mariage.

Le calcul est arrêté à la date de début de la procédure de divorce (date de l’assignation ou de la requête). Les intérêts générés par ce capital sont partagés jusqu’à la date de liquidation-répartition du contrat d’assurance de groupe. Toutefois, il est souvent considéré que votre ex ne peut réclamer sa part qu’au moment où vous êtes vous-même en âge de réclamer le versement du capital épargné.

5 Le conjoint qui continue d’occuper le logement familial après le divorce doit-il payer une indemnité à son ex?

Les conjoints sont généralement copropriétaires du logement qu’ils ont habité durant leur mariage. Il peut être dans le patrimoine commun ou en propriété indivise. Très souvent, l’un des deux continue à y vivre pendant la procédure de divorce, jusqu’au partage définitif des biens. Le conjoint qui continue occuper les lieux doit verser à l’autre une indemnité de logement, correspondant à la moitié de la valeur locative du bien. En cas de désaccord, un expert ou un notaire déterminera cette valeur. L’indemnité de logement ne doit pas être versée mensuellement, mais se règle en une fois lors de la liquidation finale. Plus la procédure traîne en longueur, plus l’indemnité peut représenter une somme importante.

6 Peut-on exiger une compensation pour le remboursement d’un prêt commun pendant la procédure de divorce?

Si, pendant la procédure de divorce ou jusqu’à son règlement définitif, vous continuez à rembourser un prêt pour un bien acheté en commun – voiture, logement... – vous pourrez réclamer à votre ex la moitié de ce que vous avez remboursé. Ce montant sera également réglé lors de la liquidation finale, donc, là non plus, pas de remboursement mensuel. Assurez-vous simplement de conserver les preuves de paiement. À défaut, votre demande sera rejetée.

7 Peut-on demander à être indemnisé des fonds propres investis dans le logement commun?

Si vous êtes marié sous le régime légal, vous pouvez en effet prétendre à une indemnisation dès lors que vous avez investi vos fond propres (provenant, par exemple, d’un héritage ou d’une donation) dans un bien commun. Par exemple: l’argent dont vous avez hérité de vos parents a permis de payer des travaux de rénovation. Vous serez alors remboursé au moins du montant investi mais vous aurez également droit à une partie de la plus-value acquise par le bien pendant le mariage. Vous devrez toutefois prouver que vous disposiez de fonds propres et que vous les avez effectivement investis dans le bien. Il sera plus difficile de récupérer les fonds propres investis dans un bien indivis si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens. En effet, vous ne devrez pas seulement prouver l’investissement, mais aussi la base légale de vos prétentions. Si vous n’avez pas établi avec votre ex un contrat convenant du remboursement, vous n’aurez d’autre recours que d’invoquer les règles de « l’enrichissement sans cause », sachant que les chances d’obtenir gain de cause sont très faibles.

8 Vous êtes marié sous régime de la séparation des biens et la plupart des biens (de valeur) sont au nom de votre conjoint. Quels sont vos droits sur ces biens en cas de divorce?

Dans le cadre d’un régime de séparation des biens, chaque conjoint conserve ses biens propres. Si (presque) tous les biens sont au nom de votre ex, vous ne pourrez en principe pas les lui réclamer. Seule issue: exiger la preuve que les biens qui sont l’objet d’un litige lui appartiennent. Il est toutefois possible d’inclure dans votre contrat de mariage une clause de participation aux acquêts. Elle vous permet, dans les limites définies, de prétendre à une partie des biens acquis par votre conjoint pendant le mariage. Bien entendu, vous aurez dû le prévoir au préalable car si votre contrat de mariage ne comporte pas de clause de ce type, vous ne pourrez pas l’invoquer au moment de la séparation. Dans certains cas, vous pourrez invoquer les règles relatives à l’enrichissement sans cause pour obtenir une compensation. Exemple: la femme d’un boulanger, mariée en séparation de biens, qui a travaillé gratuitement dans le magasin de son mari.

9 Dans un divorce devant le tribunal, la pension alimentaire est limitée à la durée du mariage. Est-il possible de prolonger son versement au-delà de cette limite?

En cas de divorce pour désunion irrémédiable, la durée de la pension alimentaire accordée par le tribunal ne peut pas dépasser la durée du mariage. Pour obtenir que votre ex continue de vous la verser, il faudra invoquer des circonstances extraordinaires. Vous devrez prouver que, pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous êtes toujours dans « un état de besoin « . Toutefois, le montant de la pension pourra être réduit au montant nécessaire pour couvrir cet état de besoin.

10 Peut-on faire réviser la pension alimentaire?

Si vous avez divorcé par consentement mutuel avant le 1er septembre 2007, la pension alimentaire ne peut être révisée que dans les cas prévus par la convention de divorce. Si le divorce a eu lieu après cette date, le tribunal peut augmenter, réduire ou supprimer la pension, pour autant que des circonstances nouvelles, indépendantes de la volonté des parties, rendent le montant inapproprié. Notez que cette disposition peut être exclue par une clause de l’acte de divorce par consentement mutuel. Cette possibilité de révision existe également si vous divorcez par voie judiciaire. Sachez que, dans ce cadre, l’obligation de verser la pension alimentaire cesse définitivement lorsque le bénéficiaire se remarie ou fait une déclaration de cohabitation légale. Le tribunal peut également mettre fin à l’obligation alimentaire si le bénéficiaire de la prestation vit maritalement avec une autre personne.