Des plans de mariage? Informez-vous d’abord via un chat

Les droits de succession et de propriété matrimoniale ont radicalement changé. La fédération du notariat organise donc un chatbot (chat via un robot) pour les futurs mariés.

Ceux qui ont des projets de mariage peuvent encore choisir entre trois régimes matrimoniaux : le régime juridique (séparation de biens et communauté d’acquisitions), le régime de séparation de biens et le régime de la communauté générale de biens. Depuis le 1er septembre, une nouvelle loi a modifié chaque système. Les couples qui optent pour la séparation de biens peuvent désormais inclure une clause dans leur contrat de mariage pour organiser davantage de solidarité entre eux. Ainsi, ils peuvent inclure une clause de règlement qui garantit que les acquisitions accumulées au cours de leur mariage sont partagées. Ou une clause d’équité, qui prend effet si le système choisi a des conséquences injustes. Ils ont eux-mêmes le choix d’inclure ou non ces clauses. Pour le notaire qui rédige le contrat de mariage, il est de son devoir d’informer les partenaires de ces possibilités.

Le droit successoral a lui aussi changé radicalement. Quiconque se marie et conclut un contrat de mariage pense parfois à la planification de la succession et de l’héritage. C’est certainement le cas des familles nouvellement composées, mais aussi si l’un des partenaires possède déjà un bien immobilier, par exemple.

Un mot d’explication

Bref, si vous avez des projets de mariage, vous pouvez bénéficier d’un mot d’explication supplémentaire. La Fédération des notaires s’en est assuré, en mettant à disposition de tous un chatbot – un partenaire de discussion virtuel – qui encourage les futurs mariés à conclure de bons accords sur leurs biens. Plus il y aura d’informations disponibles, plus le futur couple pourra faire les bons choix.