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Des nouveaux codes dans la déclaration d’impôt 2021

20 nouveaux codes font leur apparition dans la déclaration d’impôt 2021 en raison de la crise du coronavirus, a indiqué le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V). Les critères pour recevoir une proposition de déclaration simplifiée ont en outre été durcis.

Le « bond vers le haut » du nombre de codes est temporaire, assure le ministre. « Il est le résultat de mesures temporaires et ciblées prises par le gouvernement fédéral pour aider nos familles et les entreprises saines à traverser la crise. Nous compensons cette complexité supplémentaire en nous appuyant une fois de plus sur l’assistance téléphonique, mon objectif restant bien sûr de simplifier à terme la déclaration d’impôt dans le cadre de la grande réforme fiscale », a-t-il ajouté.

Heures supp, garde d’enfants, dons...

Ces nouveaux codes concernent des réductions pour nouvelles actions ou parts d’entreprises dont le chiffre d’affaires a fortement baissé, des exonérations pour heures supplémentaires volontaires, des reprises de l’exonération pour pertes professionnelles futures, ainsi que des majorations pour insuffisance de versements anticipés.

Il est désormais possible de déduire, par jour de garde d’enfant, un montant maximum de 13€ au lieu de 11,20€. La limite d’âge a été relevée de 12 à 14 ans, et de 18 à 21 ans pour les enfants handicapés.

Pour les dons effectués en 2020, la réduction d’impôts sera de 60% au lieu de 45%. Le plafond a été augmenté pour atteindre 20% de l’ensemble des revenus nets, contre 10% auparavant. La limite absolue reste quant à elle fixée à 392.200 euros. Les dons en nature de dispositifs médicaux à certains établissements entre le 1er mars et le 30 juin, ainsi que d’ordinateurs aux écoles effectués entre le 1er mars et le 31 décembre, peuvent également donner lieu à des réductions d’impôt.

L’indexation de certaines dépenses fiscales, à l’exception de l’épargne-pension, a été gelée pour les années de revenus 2020 à 2023. Les montants resteront au niveau de 2019 et l’indexation reprendra en 2024.

Afin d’encourager les entrepreneurs à investir, le taux de déduction passe quant à lui à 25% pour les investissements réalisés à partir du 12 mars 2020, et ce jusque fin 2022.

Moins de déclarations simplifiées

Afin de réduire les erreurs dans la proposition de déclaration simplifiée (PDS), le pré-remplissage de certains codes a été amélioré. Les critères pour recevoir une déclaration simplifiée ont en outre été durcis: 3,75 millions de contribuables en recevront une cette année, soit 170.000 de moins qu’en 2020.

Comme l’an dernier, le SPF Finances propose une aide téléphonique. Quelque 311.000 contribuables ont ainsi complété leur déclaration l’an dernier. Pendant les mois de mai et de juin, l’administration a en outre traité par téléphone 225.000 questions concernant les déclarations d’impôt.

Les collaborateurs de l’administration téléphonent de manière proactive depuis début avril aux personnes qu’ils ont déjà aidées et dont le numéro est connu. Les contribuables pourront appeler d’eux-mêmes à partir de mi-mai.

Déclaration d’impôts électronique

Les Belges privilégient de plus en plus les canaux électroniques pour déclarer leurs impôts, observe le SPF Finances. Le nombre de propositions de déclarations simplifiées complétées via Tax-on-web a augmenté de 80%, pour atteindre 770.646. Le site a également permis de collecter 1.650.986 déclarations, soit 4% de plus que l’an dernier.

Le nombre de formulaires papier envoyés a par contre diminué de 20% pour les déclarations (408.423) et de 4% pour les propositions de déclarations simplifiées (2.544.127). Le nombre de déclarations remplies via un fonctionnaire a diminué de 57%, pour atteindre 266.898.

Les déclarations et propositions de déclaration simplifiée sont disponibles dès mercredi sur Tax-on-web. Les formulaires papiers arriveront par courrier dans le courant du mois de mai. Les personnes qui choisissent cette option devront renvoyer leur déclaration pour le 30 juin, tandis que ceux qui privilégient Tax-on-web pourront le faire jusqu’au 15 juillet. La déclaration via mandataire peut se faire jusqu’au 21 octobre.

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