Déclaration fiscale: un cohabitant n’est pas l’autre

Vivre avec quelqu’un peut avoir une influence sur un tas de choses. Sur la signature de votre contrat de bail, par exemple, ou sur les droits de succession. Mais aussi sur l’impôt des personnes physiques.

Vous remplissez votre déclaration via Tax-on-web? Dans ce cas, vous avez jusqu’au 15 juillet pour le faire, même si vous faites appel aux services d’un comptable ou d’un expert. Mais si vous remplissez votre déclaration d’impôts sur papier, elle doit être envoyée avant le 30 juin.

Montants limites

Dans le Plus Magazine de mai 2023, vous trouverez les montants limites pour la déclaration d’impôts 2023 – revenus 2022. Vous y trouverez également les dépenses que vous avez effectuées en 2022 et qui vous donnent droit à une réduction d’impôt. L’année prochaine (revenus 2023), ces montants limites seront plus élevés. Par exemple, la somme exonérée (la première tranche de vos revenus sur laquelle vous ne payez pas d’impôt) passera à 10.160 euros, alors qu’elle est aujourd’hui de 9.270 euros (ce montant est majoré selon la situation personnelle – par exemple pour chaque enfant, membre de la famille ou autre personne à charge).

Mariage ou concubinage, un impôt différent

Le fisc prend en compte votre situation familiale telle qu’elle était au 1er janvier de l’année d’imposition, c’est-à-dire au 1er janvier 2023 pour la déclaration d’impôt que vous vous apprêtez à déposer. Les cohabitants légaux sont traités fiscalement comme des couples mariés. Les cohabitants de fait sont traités fiscalement comme des célibataires. La principale différence réside dans l’application du quotient conjugal. Il permet d’octroyer au partenaire qui dispose d’un revenu professionnel très bas voire inexistant, une partie des revenus professionnels de l’autre partenaire. Ainsi, une partie des revenus du partenaire qui gagne le plus se retrouve dans une tranche d’imposition inférieure. Les cohabitants de fait n’ont pas cette possibilité.

Le système du conjoint aidant est également réservé aux couples mariés et aux cohabitants légaux. Il s’agit du conjoint qui assiste son partenaire dans l’exercice d’une profession auxiliaire indépendante. Une partie des bénéfices ou gains peut alors être attribuée (fictivement) au conjoint aidant. Le principe est le même que celui du quotient conjugal : les revenus sont alors transférés dans une tranche d’imposition inférieure.