Davantage d’indépendants en difficulté pourront bénéficier du revenu de remplacement
La commission de l’Economie de la Chambre a adopté mardi une proposition de loi du MR qui renforce le mécanisme d’octroi d’un revenu de remplacement pour les travailleurs indépendants en difficulté.
Le droit passerelle permet aux indépendants qui perdent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement et du maintien des droits à l’assurance maladie-invalidité. Il comporte quatre piliers: la faillite, le règlement collectif de dettes, l’interruption forcée et la cessation pour raisons économiques.
La proposition de loi adoptée mardi en commission élargit le droit passerelle à tous les cas de cessation forcées à travers une définition globale en lieu et place de la liste limitée de situations actuellement en vigueur.
Ainsi, l’indépendant touché par une interruption de ses activités suite à des travaux publics, le franchisé qui subit la décision prise par le franchiseur de retirer son enseigne du territoire ou le sous-traitant qui perd son unique client (comme ce fut le cas de plusieurs indépendants lors de la fermeture du site de Caterpillar) seront désormais couverts par le droit passerelle et pourront donc bénéficier d’un revenu de remplacement.
La durée maximale d’utilisation du droit passerelle sur l’ensemble de la carrière de l’indépendant est par ailleurs doublée pour passer à 24 mois. La proposition de loi reprend un texte du ministre des Indépendants Denis Ducarme. Ce dernier a salué l’avancée intervenue dans un communiqué de presse.
La proposition de loi doit encore être adoptée en séance plénière.