© iStock

Cumul possible du crédit temps partiel et d’une activité complémentaire d’indépendant

Depuis cet été, vous pouvez combiner vos revenus provenant de votre activité complémentaire d’indépendant avec une allocation d’interruption si vous réduisez vos prestations.

Les règles relatives au cumul des allocations d’interruption (crédit-temps et congé thématique) avec le travail indépendant ont été modifiées en août 2019. Depuis lors, vous pouvez combiner votre activité complémentaire d’indépendant avec un crédit-temps à temps partiel, des interruptions de carrière ou un congé thématique avec prestations.

Occupation principale et secondaire

Quelle est la différence ? Vous êtes indépendant dans votre profession principale si votre activité indépendante est votre activité principale. Vous n’avez pas de contrat de travail avec un employeur et n’êtes donc pas un employé. Vous êtes travailleur indépendant à titre complémentaire si vous exercez une activité salariée ou de fonctionnaire pendant au moins la moitié des heures d’un travailleur à temps plein (salarié ou fonctionnaire). En tant que salarié, vous avez donc un contrat de travail avec un employeur, mais vous travaillez également pour votre propre compte, par exemple après vos heures de travail ou pendant le week-end.

Le statut de travailleur indépendant comme activité complémentaire présente des avantages et des inconvénients. L’avantage est que vous avez un revenu supplémentaire et que vous pouvez déduire les dépenses de votre activité secondaire en les signalant comme des dépenses professionnelles. Cela peut également être un bon tremplin pour devenir indépendant dans votre profession principale. L’inconvénient est que vous n’obtenez pas de droits sociaux supplémentaires. Vous payez des cotisations de sécurité sociale, mais elles ne vous fournissent pas de pension supplémentaire, par exemple. Ce sont des contributions de solidarité. Les revenus que vous tirez de votre activité indépendante s’ajoutent à vos autres revenus, ce qui peut conduire à une tranche d’imposition plus élevée.

Cumul avec crédit temps partiel et congé thématique

Dans le passé, vous ne pouviez combiner les allocations de crédit-temps à temps plein avec les revenus d’une activité indépendante que pour une durée maximale d’un an. Une autre condition était que vous deviez exercer l’activité indépendante dans les 12 mois précédant le début du crédit-temps. Vous pouviez également combiner des allocations d’interruption dans le cadre d’un congé thématique d’un an (congé parental, congé palliatif, assistance médicale) avec des revenus d’une activité indépendante.

Depuis le 1er août 2019, vous pouvez également cumuler des allocations dans le cadre d’un crédit-temps à temps partiel (mi-temps ou réduction de 1/5) avec des revenus de votre activité professionnelle complémentaire indépendante. Cela fonctionne pour une période maximale de 24 mois (dans le cas d’une réduction à mi-temps) ou de 60 mois (dans le cas d’une réduction de 1/5). La condition pour pouvoir cumuler les deux : vous devez avoir exercé votre activité indépendante au moins 12 mois avant le début de votre crédit-temps ou de votre congé thématique.

Aujourd’hui, vous avez le choix entre 12 mois cumulatifs (crédit temps plein ou congé thématique), 24 mois cumulatifs (crédit temps partiel ou congé thématique) ou 60 mois cumulatifs (réduction 1/5 ou 1/10).

Contenu partenaire