Coronavirus et retour au travail

Les droits et obligations des employés et des employeurs pour le retour au sein de l’entreprise.

À l’occasion de la reprise progressive des activités économiques, de nombreuses entreprises dites « non essentielles » sont amenées à accueillir de nouveau les travailleurs en leur sein. Mais quels sont les droits et les obligations de chacune des parties dans ce cadre ? Catherine Mairy, est experte chez Partena Professional (services en entrepreneuriat et gestion du personnel). Elle répond à diverses interrogations.

Quelle est la règle en vigueur ?

Rappelons que, dans les entreprises « non essentielles » (par exemple les services administratifs, le secteur de banque/assurance, les médias, etc.) le télétravail est, depuis le 4 mai 2020, recommandé. Et, s’il n’est pas appliqué, des mesures de prévention appropriées doivent être prises pour assurer le « respect maximal des règles de distanciation sociale. »

Que doit faire l’employeur ?

L’employeur doit permettre aux travailleurs dont la fonction s’y prête de (continuer à) faire du télétravail. Si l’employeur souhaite réduire (progressivement, de préférence) la fréquence du télétravail, il veillera à motiver la demande qu’il ferait en ce sens au travailleur par des raisons objectives, légitimes et raisonnables telles que, par exemple, celles liées à l’organisation du travail ou aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise. Pour garantir le retour du travailleur au sein de l’entreprise dans le respect de conditions sanitaires et de sécurité sûres, l’employeur doit également adopter les mesures de prévention appropriées et l’en informer.

Le travailleur peut-il refuser de revenir au bureau ?

Lorsque l’employeur demande au travailleur (apte au travail) de revenir travailler dans les locaux de l’entreprise, le travailleur pourrait, selon nous, difficilement refuser si, d’une part, cette demande est justifiée, et, d’autre part, les mesures de prévention appropriées sont prises (par exemple, un aménagement des horaires de travail, ce qui permet notamment d’éviter que les travailleurs prennent les transports en commun aux heures de pointe). Dans le cas contraire, le refus du travailleur serait légitime.

C’est quoi le droit de retrait ?

Le code du bien-être au travail octroie, en outre, au travailleur un « droit de retrait » en cas de danger grave et immédiat ne pouvant être évité, c’est-à-dire aussi un éloignement du poste de travail sous certaines conditions (art. I.2-26).

Que faut-il favoriser ?

La concertation entre les parties. En cas de refus justifié du travailleur de reprendre le travail au sein de l’entreprise, il est vivement conseillé aux parties de se concerter pour trouver, d’un commun accord, une solution. Il sera fait appel, dans ce cadre et le cas échéant, aux représentants des travailleurs et aux services de prévention et de protection au travail.