Contrat d’énergie: vers une réintroduction d’une indemnité de rupture de contrat?
La Creg est favorable à la réintroduction temporaire d’une indemnité de rupture en cas de résiliation anticipée de contrats à prix fixe, a-t-elle fait savoir. Cette solution « pragmatique » permettrait de réduire le risque supporté par le fournisseur d’énergie, d’une part, et pourrait faire baisser les prix pour le consommateur, d’autre part.
La position de la Creg tient compte des « circonstances exceptionnelles de marché » et vise à « inciter les fournisseurs à proposer à nouveau une offre attractive à prix fixe », argumente la Commission de régulation de l’électricité et du gaz.
La Creg part du constat que, dans le contexte actuel de flambée des prix, de moins en moins de fournisseurs proposent des produits fixes aux consommateurs. Selon le régulateur, « l’offre fixe sur le marché belge de l’énergie pour les ménages menace de s’arrêter complètement et seuls des produits à prix variables restent disponibles ».
Dernièrement, le premier fournisseur du pays, Engie Electrabel a annoncé ne plus proposer, temporairement, de contrats d’énergie fixe dans sa gamme d’offres, justifiant sa décision par « le contexte exceptionnel, avec des prix historiquement élevés et très volatils ». Avant Engie, plusieurs autres fournisseurs avaient déjà fait de même.
Et pourtant, relève la Creg, les ménages belges préfèrent majoritairement disposer d’un contrat à prix fixe qui leur donne une prévisibilité et une stabilité de leur facture.
Payer pour changer de fournisseur
Une solution, selon la Creg, pourrait être, dès lors, de réintroduire de manière temporaire la possibilité d’indemnité de rupture pour les contrats à prix fixe. Cette possibilité a été retirée de la législation en 2012.
Concrètement, le consommateur qui opte pour la sécurité d’un produit à prix fixe s’engagerait à honorer son contrat jusqu’à l’échéance et dans l’autre cas, en cas de résiliation anticipée, il paierait une indemnité de rupture. « Cela réduirait le risque pour le fournisseur, pour qui il devient plus intéressant de proposer une offre fixe sur le marché, avec des prix potentiellement plus intéressants pour le consommateur. Cette mesure devrait bien évidemment être concertée avec tous les acteurs de marché », argumente-t-on.
Par ailleurs, le régulateur préconise l’abandon d’un certain nombre de paramètres d’indexation pour les contrats d’énergie variable. Il est notamment suggéré d’abandonner les « paramètres (spot) pondérés RLP » et les « paramètres forward qui sont basés sur une seule cotation journalière à la bourse de l’énergie » et « rendent l’offre inutilement complexe pour le consommateur et n’ont aucune valeur ajoutée lorsqu’il s’agit de faire un choix dans la gamme des produits variables. »
S’agissant des prix de détail pour le mois de mars, la Creg constate qu’ils sont restés à un niveau similaire à ceux de février. Sur le marché de gros, les prix fluctuent entre 160 euros/MWh et 300 euros/MWh pour l’électricité et entre 80 euros/MWh et 115 euros/MWh pour le gaz naturel.