Conserver une donation au sein de la famille

Le législateur a veillé à rassurer les parents soucieux de maintenir leur donation au sein de la famille. La loi prévoit que les biens donnés appartiennent en principe en propre au donataire (le bénéficiaire). Si vous faites don de 20.000 ? à votre fille, cette somme lui appartient et ne tombe pas dans la communauté des biens. En cas de divorce, les "biens propres" restent propriété de votre enfant et de lui seul.Le montant lui-même. Le principe qui veut que les héritages et les donations appartiennent en propre au bénéficiaire a son importance dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté des biens, en l'absence de tout contrat. C'est également le cas pour les couples mariés sous le régime de la séparation des biens avec communauté réduite aux acquêts ou la séparation des biens. La donation ne tombe dans la communauté des biens que si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle. Mais ce régime matrimonial-là est devenu rare.Les revenus de la donation. Les revenus que génère une donation ne restent pas "en propre" mais tombent dans la communauté des biens en cas de mariage sous le régime légal ou de la communauté universelle. Songez, par exemple, aux intérêts et dividendes d'un portefeuille de placements. Si vous faites don d'un bien immobilier, le revenu locatif tombe dans la communauté, pas si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens.En pratique, on se rend compte que les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu. Votre fils ou votre fille peut déposer le montant reçu sur un compte commun et/ou s'en servir pour faire un achat commun. Il se peut que votre enfant se marie sous le régime légal mais décide par la suite d'inclure la donation dans la communauté des biens. Enfin, ce n'est malheureusement pas exclu : votre enfant peut décéder avant vous. Autant y songer, surtout s'il s'agit d'un don important.Dans le régime légal, on part du principe que l'ensemble des biens appartient aux deux conjoints. En cas de séparation de biens pure et simple, le patrimoine mobilier dont on ne peut pas prouver qu'il appartient en propre à l'un des conjoints est considéré comme indivis. Mieux vaut que votre enfant place l'argent ou le portefeuille de placement reçu sur un compte bancaire à son nom. Il est important de conserver les preuves qu'il s'agit bien d'une donation destinée à la personne : extraits bancaires, factures, bordereaux d'achat, reçus, etc. Bref, veillez à ce que votre don soit traçable, afin qu'il n'y ait pas de discussion possible en cas de divorce. Tenez également compte du fait que la banque conserve pendant dix ans seulement la trace des retraits sur les comptes d'épargne, les comptes à terme et les comptes de placements.Imaginons : vous faites don à votre fils d'une somme importante qu'il utilise avec sa femme pour acheter ou transformer une maison qui leur appartient à tous les deux. L'achat est commun mais l'argent vient en grande partie de votre fils. La maison relève de la communauté de biens et appartient donc aux deux époux. Il en serait de même si le mariage devait être dissous. Sauf qu'un mécanisme de correction entre en compte : si l'un des époux peut prouver qu'il a utilisé de l'argent qui lui appartient en propre pour l'achat d'un bien commun, il a droit à une compensation au moment du divorce. Mais il est essentiel de pouvoir le prouver.Dans ce genre de situations, pour éviter qu'une partie de la donation n'aille à la belle-famille, mieux vaut faire rédiger un acte notarié avec une clause. S'il s'agit d'un don bancaire (par virement) ou d'un don manuel, ajoutez une clause à la lettre signée et rédigée en deux exemplaires ou au document prouvant la donation. Mieux vaut confier ce type de document à votre notaire, à votre avocat ou à votre planificateur successoral.La clause de retourSi vous faites une donation à votre fille, veillez à ce que l'acte notarié ou le document prouvant la donation bancaire ou le don stipule qu'au cas où votre fille décéderait avant vous, les biens donnés retourneraient dans le patrimoine du donateur exempts d'impôt. C'est ce qu'on appelle la clause de retour conventionnel. Ainsi la donation ne pourra pas aller dans le patrimoine de votre beaufils.La clause d'exclusionPour éviter que la donation ne tombe tôt ou tard dans la communauté matrimoniale, l'acte prévoit souvent une clause d'exclusion. Concrètement, cela veut dire que les biens donnés ne peuvent être inclus dans la communauté matrimoniale. Ce type de clause peut être sans limite de temps ou, au contraire, limitée dans le temps, par exemple jusqu'aux 50 ans révolus de votre enfant. Nous vous conseillons de prévoir une limite de temps : votre fille ou votre fils aura ainsi les coudées plus franches pour organiser à son tour sa succession. Une bonne solution : le compte en nom propreIdéalement, l'acte de donation ou la preuve écrite du don devrait stipuler que les actifs financiers donnés (argent ou placements) doivent être conservés sur un compte bancaire ou de placements totalement séparé. En cas de réinvestissement, les nouveaux placements seront versés sur ce même compte. Les biens donnés sont ainsi facilement identifiables, ce qui permet d'éviter tout problème d'amalgame.