Comment résilier un abonnement : 10 questions-réponses
Vous voulez mettre fin à votre abonnement de téléphonie ou à Netflix ? Vous êtes abonné à un journal ? Vous êtes inscrit à un club de fitness, mais vous souhaitez annuler votre souscription ? Voici comment procéder.
1 – PUIS-JE RÉSILIER MON ABONNEMENT GSM DU JOUR AU LENDEMAIN ET CHANGER DE FOURNISSEUR ?
Difficile de répondre par un simple » oui » ou » non « . Tout dépend du contrat : a-t-il été conclu pour une durée déterminée – un an par exemple – ou une durée indéterminée ? Un contrat à durée déterminée ne peut pas se résilier avant six mois. Si vous l’annulez malgré tout, le fournisseur peut réclamer une indemnité de résiliation. Cette indemnité ne peut toutefois pas excéder le montant de l’abonnement que vous auriez dû payer si vous aviez poursuivi le contrat jusqu’à la fin du sixième mois. Au bout de six mois, vous avez le droit d’interrompre votre contrat sans pénalité ni préavis.
S’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée, vous pouvez le résilier à tout moment, sans indemnité, sans préavis à respecter ni indication de motif. Attention : Si vous avez bénéficié d’un appareil – smartphone, tablette, etc. – gratuit ou à prix réduit lorsque vous avez souscrit l’abonnement, les règles sont encore différentes. Si vous annulez votre abonnement avant l’échéance convenue, vous pouvez conserver l’appareil mais vous devrez payer une indemnité égale à la valeur résiduelle de l’appareil au moment de la rupture de contrat. La valeur résiduelle est renseignée sur le tableau de remboursement que vous avez dû recevoir lors de la conclusion du contrat. Ce document indique le montant exact à acquitter, en fonction du nombre de mois écoulés avant l’interruption du contrat.
2 – COMMENT RÉSILIER MA LIGNE FIXE ?
Trop de harcèlement publicitaire ? Plus d’utilité d’une ligne téléphonique fixe utilisée de manière sporadique ? Vous pouvez résilier sans frais votre ligne fixe sous certaines conditions. Tout dépend du contrat (voir question 1). Il est nécessaire de contacter votre opérateur, idéalement par écrit ou en remplissant un formulaire qui précisera la date de résiliation. Le délai de préavis est généralement de 30 jours. Et selon la durée du contrat, cela peut donc être gratuit, pour autant que votre ligne fixe ne soit pas comprise dans un contrat de type » pack » reprenant, par exemple, la télévision, la téléphonie et internet.
Si vous avez un » pack » et désirez vous débarrasser de la seule téléphonie fixe tout en restant chez votre opérateur, vous devrez demander un nouveau contrat. Si vous changez d’opérateur, il existe le service de simplification nommé » Easy Switch « . Il s’agit d’une procédure mise en place pour simplifier le changement d’opérateur lorsque vous disposez au moins d’un service d’accès à internet ou d’un service de télévision. Pour le reste, c’est très simple : vous donnez mandat à votre nouvel opérateur. Et c’est ce dernier qui va régler à votre place tout l’administratif et le passage du technicien. Vous pouvez aussi garder votre numéro de ligne fixe et de GSM ou les annuler.
3 – J’AI SOUSCRIT UN ABONNEMENT À UN JOURNAL EN LIGNE LA SEMAINE DERNIÈRE. JE REGRETTE MA DÉCISION ET VOUDRAIS ME RÉTRACTER. EST-CE ENCORE POSSIBLE ?
Si l’abonnement a été souscrit en ligne, vous pouvez effectivement vous rétracter. Vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours. Nul besoin d’indiquer le motif d’annulation. La plupart des journaux acceptent également l’annulation de l’abonnement en ligne. Si ce n’est pas le cas, la résiliation doit se faire par lettre recommandée. Sachez que cette possibilité n’est valable que pour les souscriptions en ligne. Si la souscription à un abonnement journal, périodique ou magazine a été faite de façon traditionnelle, vous ne pouvez pas vous rétracter.
4 – J’AI UN ABONNEMENT DANS UN CLUB DE FITNESS MAIS MON MÉDECIN M’A INTERDIT D’ENCORE FAIRE DU SPORT POUR DES RAISONS DE SANTÉ. PUIS-JE ROMPRE LE CONTRAT ?
Toute la question est de savoir si votre club de fitness a souscrit au code de conduite. Pour consulter la liste des clubs adhérant au code, rendez-vous sur le site du SPF Economie economie.fgov.be. Cliquez sur Thèmes > Vente > Réglementation > Codes de conduite. Si votre club de fitness a souscrit au code, vous avez le choix, au moment de la signature du contrat, entre différentes durées : indéterminée, 12 mois, 6 mois ou 1 mois maximum. Dans tous ces cas de figure, vous pouvez rompre le contrat sans devoir payer d’indemnité si vous êtes définitivement inapte à pratiquer le fitness du fait d’une lésion.
Si l’incapacité due à une raison médicale est temporaire, l’abonnement est suspendu et vous n’êtes redevable d’aucun paiement durant la période de suspension, à l’exception éventuelle d’un coût administratif réduit. Si votre club de fitness n’adhère pas au code de conduite, vous avez intérêt à lire attentivement le contrat pour bien cerner de quoi il retourne. Vous êtes tenu de respecter les clauses contractuelles prévues dans le document. Dans la plupart des cas, il est quasi impossible de rompre le contrat, même si vous êtes définitivement ou temporairement en incapacité de faire du fitness pour raison médicale.
La règle est la même pour tous les autres abonnements (club de sport, zoo, parc de loisirs, bibliothèque, etc.) : les accords conclus prévalent. Prenez donc la peine de lire attentivement le contrat pour savoir comment résilier éventuellement l’abonnement et si vous pouvez récupérer le montant acquitté, fût-ce partiellement.
5 – JUSQU’À TRÈS RÉCEMMENT, JE PRENAIS LE TRAIN POUR ME RENDRE AU TRAVAIL ET J’AVAIS UN ABONNEMENT ANNUEL. DEPUIS QUE J’AI CHANGÉ D’EMPLOYEUR, JE DISPOSE D’UNE VOITURE DE SOCIÉTÉ ET N’AI DONC PLUS BESOIN DE MON ABONNEMENT. PUIS-JE ME FAIRE REMBOURSER ?
Si vous ne faites plus usage de votre abonnement de train, vous pouvez en demander le remboursement dans la gare de votre choix. Le montant remboursé dépend du nombre de mois d’utilisation. Si vous n’avez pris le train que pendant trois mois, votre abonnement annuel ne sera remboursé qu’à 50%. Pour tout savoir sur le calcul du remboursement des différents abonnements, cliquez sur le lien suivant : https://www.belgiantrain.be/fr/support/faq/faqtickets-and-railcards/faq-exchange-refund. Sachez toutefois que chaque mois entamé compte comme mois complet d’utilisation.
6 – J’AI RENONCÉ À MON ABONNEMENT JOURNAL PAR TÉLÉPHONE. MAIS MON JOURNAL ARRIVE CHAQUE JOUR DANS MA BOÎTE AUX LETTRES, AINSI QUE LES FACTURES Y AFFÉRENTES. QUE FAIRE ?
La règle d’or ne change pas : relisez votre contrat. S’il ne précise pas comment mettre fin à l’abonnement, la résiliation peut se faire de différentes manières. Toutefois, veillez toujours à pouvoir en apporter la preuve car en cas de litige, vous devrez prouver que vous avez fait le nécessaire en bonne et due forme.
La lettre recommandée est une preuve irréfutable. Certaines entreprises, Netflix entre autres, acceptent la résiliation d’abonnement en ligne. Si vous envoyez un courriel, demandez un accusé de réception. Cela vaut également pour une résiliation par SMS. Si vous renoncez à votre abonnement par téléphone, vous ne pouvez rien prouver, à moins qu’une confirmation ne vous soit envoyée par la suite.
7 – APRÈS UN DÉCÈS, QUID DES ABONNEMENTS NUMÉRIQUES ?
Dans le meilleur des cas, le défunt aura pensé à se créer un testament numérique. Il aura de la sorte désigné un héritier numérique. Les plateformes numériques et les réseaux sociaux comme facebook vous permettent de désigner un héritier numérique pour gérer votre compte après votre mort. Mais peu de personnes pensent à le faire. Et peu de personnes communiquent leurs mots de passe pour une gestion » post mortem « . Il faut pourtant posséder ces codes et mots de passe pour accéder aux paramètres où sont stockées les données afin de résilier un abonnement web ou pour récupérer de l’argent (ex. PayPal). Sans mots de passe et sans testament numérique, comment agir ? L’héritier devra prendre contact avec l’opérateur internet et généralement lui communiquer un acte de décès, ainsi que préciser les liens qui le liaient au défunt. Si sa demande est légitime, il pourra demander de clôturer comptes, abonnements et recevoir l’éventuel trop-perçu.
8 – COMMENT RÉSILIER UN ABONNEMENT APRÈS UN DÉCÈS ?
Une personne de votre famille est décédée et vous souhaitez résilier ses abonnements ? Pour des opérateurs installés sur le territoire belge comme Proximus ou Telenet, par exemple, c’est assez simple. Vous envoyez idéalement à l’opérateur ou à l’éditeur (par recommandé, par email ou en remplissant un formulaire) un courrier dans lequel vous annoncez le décès de la personne, tout en joignant une copie de l’acte de décès. Vous y demandez la résiliation gratuite du contrat et la restitution éventuelle de la cotisation ou du coût de l’abonnement au prorata de la période non utilisée.
9 – NETFLIX, DEEZER ET AUTRES SPOTIFY, COMMENT SUPPRIMER MES ABONNEMENTS NUMÉRIQUES ?
Que ce soit pour les plateformes d’écoute musicale ou d’autres abonnements numériques comme Netflix, il est simplissime de se désabonner à tout moment. Il suffit de se rendre sur son compte en ligne et d’annuler son abonnement dans les paramètres. Pas besoin de se justifier, mais il faut bien entendu faire la démarche avant la reconduction automatique mensuelle de l’abonnement, sans quoi vous paierez le mois suivant.
10 – J’AI CONTRACTÉ UN ABONNEMENT DE 12 MOIS DANS UN CLUB DE FITNESS. LES 12 MOIS SONT ÉCOULÉS MAIS COMME JE N’AI PAS ANNULÉ MON ABONNEMENT, LE CLUB LE RECONDUIT TACITEMENT ET JE DOIS CONTINUER À PAYER. EN A-T-IL LE DROIT ?
Ici aussi, la première chose à faire est de consulter le contrat. Il ne peut être question de prolongation tacite de l’abonnement que si le contrat passé avec le club le mentionne expressément. Pas en petits caractères en bas de page. En caractères gras, dans un cadre spécial, séparé du texte, bien en vue sur la première page. Le contrat doit également préciser les conséquences d’une prolongation tacite, ainsi que la date butoir à laquelle il est possible de faire opposition au renouvellement tacite de l’abonnement. Prolongation ne veut pas dire que vous êtes pieds et poings liés par un nouveau contrat de très nombreux mois puisque vous pouvez de toute façon l’annuler moyennant un délai de préavis de deux mois maximum.
Cette réglementation ne s’applique pas uniquement aux abonnements fitness mais aussi à la prolongation tacite de toutes sortes de contrats de service à durée déterminée que vous avez signés, sauf réglementation différente prévue par la loi. À une catégorie près : les contrats à durée déterminée pour la livraison de biens, comme l’abonnement à un périodique ou à un club de lecture. Pour savoir si une prolongation tacite est possible et quelles en sont les conséquences, retour à la case contrat.