Combien coûte un procès?

Outre les honoraires de l’avocat, il faut aussi payer pour inscrire son affaire au rôle. Le tarif est-il identique pour tous les tribunaux ? Et que risque le perdant ?

Un différend avec votre locataire, un entrepreneur dont vous n’êtes pas satisfait du travail, un conflit familial à propos d’un héritage... Même si le recours à la médiation est plus fréquent qu’autrefois, bien des affaires ne trouvent encore leur épilogue que devant un tribunal.

Que coûte un avocat ?

La facture d’un avocat se compose de ses honoraires et de ses frais. Avant de vous engager avec votre futur défenseur, veillez toujours à spécifier clairement les choses et à les faire mettre par écrit. Beaucoup d’avocats appliquent un tarif horaire mais celui-ci n’est pas forcément fixe. La plupart comptent de 120 à 200 € de l’heure, tva comprise (les avocats sont assujettis à la tva depuis le 1er janvier 2014). Ce tarif peut augmenter en fonction de leur spécialité, de leur expérience et de leur notoriété. Mais vous pouvez tout à fait demander à votre avocat de vous défendre pour un montant fixe. S’il n’est pas permis de convenir de ne le payer qu’en cas d’issue favorable, il est parfaitement autorisé de lui proposer un bonus s’il gagne votre affaire.

Outre ses honoraires, l’avocat compte également des frais : correspondance, indemnités de déplacement, constitution de dossiers, etc. Demandez tous les éclaircissements voulus au moment du premier entretien.

Que coûte le tribunal ?

Le tribunal réclame un impôt – le droit de mise au rôle – pour mettre l’affaire à l’agenda. La législation en la matière a changé en 2015. Désormais, le droit de mise au rôle ne dépend plus exclusivement du tribunal mais également de la valeur de la demande (voir tableau). Il est payé par la partie demanderesse. Si celle-ci gagne le procès, le juge peut exiger de la partie perdante qu’elle le lui rembourse. Exemple. Vous et votre conjoint souhaitez porter devant la justice de paix une affaire portant sur un montant de 3.000 €. Vous payerez l’un et l’autre 40 €, sachant que votre part à titre personnel s’élève à 1.500 €. Si vous êtes seul à porter l’affaire, il vous sera réclamé 80 €. Dans l’hypothèse où vous chargeriez un huissier de signifier une citation, il vous en coûterait de 200 à 300 €.

En outre, le tribunal pourrait nommer un expert (en cas de litige de construction par exemple). Selon le type d’expertise, le coût peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Dans son verdict, le juge désigne la partie qui doit avancer les montants dus pour l’expertise.

Que paye la partie perdante ?

Généralement, le juge fait supporter les frais de justice à la partie perdante. Il peut également décider que chaque partie paie sa part. Le perdant risque en outre de devoir verser une indemnité pour les frais de justice exposés par son adversaire. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui dépend de l’importance du différend. Il peut aller de 180 à... 18.000 € par instance (donc en première instance et éventuellement encore en appel).

L’indemnité de procédure de base est généralement allouée à charge de la partie perdante mais les avocats peuvent tenter de la diminuer ou de l’augmenter à un montant minimum ou maximum. Vous trouverez un tableau reprenant les montants des indemnités de procédure d’application au 1er juin 2016 sur le site www.droitbelge.be. Notez que si plusieurs parties sont impliquées dans la procédure, chacune est tenue, das certaines limites, de participer au paiement des frais de procédure.

PAR JAN ROODHOOFT, AVOCAT