Chèque mazout: comment obtenir les 225 euros?
Le SPF Economie et le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne ont dévoilé ce 7 juillet les modalités pratiques pour obtenir l’allocation de 225 euros pour les personnes se chauffant au mazout et au propane en vrac. Cette demande pourra être introduite jusqu’au 10 janvier 2023.
En raison de la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a pris une série de mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages.
Dans ce cadre, le gouvernement a décidé en Conseil des ministres restreint du 18 juin 2022 d’accorder aux ménages qui se chauffent au gasoil de chauffage (mazout) ou au propane en vrac une allocation unique et forfaitaire de 225 euros. La loi consacrant cette décision est entrée en vigueur le 29 juin 2022.
Qui peut demander l’allocation ?
Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l’allocation de 225 euros net.
Cette allocation ne peut être demandée qu’une seule fois par ménage et est octroyée aux ménages résidant dans une habitation individuelle ainsi qu’à ceux logés dans une copropriété (immeuble à appartements par exemple).
Comment demander l’allocation ?
L’allocation de 225 euros est accordée sur la base d’un formulaire à compléter. Cela se peut se faire en ligne ou sous forme papier.
Il existe deux types de formulaire selon le type de logement :
- formulaire de type A : pour un logement individuel (ne faisant pas partie d’une copropriété) ;
- formulaire de type B : pour un logement dans une copropriété ou un immeuble de rapport.
Une demande en ligne garantit un traitement plus rapide. Dans ce cas, vous devez vous identifier de manière numérique (carte d’identité électronique ou Itsme par exemple).
Formulaire papier
Vous pouvez télécharger le formulaire papier sur le site du SPF Economie ou le demander à votre fournisseur de mazout ou propane. Vous pouvez renvoyer le formulaire correctement complété par courrier recommandé à :
SPF Economie– Direction générale de l’Energie – Cellule prime mazout 225 euros, Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles
Quelle est la date limite pour demander l’allocation?
Vous pouvez introduire votre demande jusqu’au 10 janvier 2023.
Le SPF Economie vérifiera et statuera sur la validité de la demande dans les deux mois. Le paiement sera alors versé sur le compte bancaire renseigné sur le formulaire.
Quels documents faut-il fournir ?
Les documents à fournir sont les mêmes pour la demande en ligne et la demande sous forme papier.
Dans le cas d’un logement individuel (formulaire A), vous devez joindre :
- une copie de la facture de livraison de mazout ou propane en vrac effectuée entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 ;
- une preuve de paiement de la facture ou le décompte du fournisseur en cas de paiement échelonné prouvant que vous êtes en ordre de paiement.
En outre, vous devez également indiquer votre numéro de registre national, votre numéro de compte bancaire (IBAN et BIC), le numéro d’entreprise (numéro BCE) de votre fournisseur et, pour les résidents en copropriété (formulaire B), le numéro d’entreprise (numéro BCE) de la copropriété.