Chef un p’tit verre ? : Alcool au travail, le rappel des règles

Alors que les réceptions de Nouvel An sont programmées dans les entreprises, l’UCM (organisation patronale) fait le point sur ce qui est permis ou pas en matière d’alcool au boulot.

La consommation d’alcool est en principe interdite pendant les heures de travail, mais elle ne l’est pas totalement dans l’entreprise. Pour un salarié, l’ivresse elle-même n’est pas punissable. Les conséquences, par contre, peuvent l’être, résume l’UCM dans un communiqué. L’organisation de défense des indépendants rappelle que les représentants des employeurs et les syndicats ont balisé le terrain dans une convention collective : la n°100 d’avril 2009. En résumé, « la convention autorise la consommation d’alcool dans les entreprises, mais uniquement en dehors des heures de service, avec l’accord de l’employeur. Celui-ci ne peut pas se mêler du comportement de ses salariés lorsqu’ils ne sont pas au boulot, y compris sur le temps de midi. Il peut proposer un test d’haleine si c’est prévu dans le règlement de travail, mais il ne peut pas l’imposer. »

Trois avertissements

L’employeur ne peut d’ailleurs pas sanctionner un salarié ou un ouvrier pour ivresse, mais bien en fonction des conséquences. « Si par exemple un travailleur prend ou veut prendre le volant d’un bus, d’un camion ou d’un engin de chantier et met ainsi sa vie et celle des autres en danger, cela peut justifier un licenciement pour faute grave. Si la personne n’est pas en état d’effectuer sa tâche correctement ou perturbe ses collègues, cela peut donner lieu à un avertissement écrit. Selon l’usage, trois avertissements risquent d’entraîner un licenciement. »

Et en cas de fête dans l’entreprise ?

Lors d’une réception comme celle de Nouvel An ou de départ à la pension, l’employeur a également des responsabilités. Le trajet du retour reste considéré comme chemin du travail, rappelle l’UCM. « En cas d’accident, c’est donc l’assurance de l’employeur qui interviendra. Elle pourrait se retourner contre lui s’il n’a pas veillé à la sécurité de ses salariés. Dans la pratique, le risque est faible, mais la prise en compte du retour en voiture est l’esprit de la convention de 2009. »