Bientôt la fin des mesures d’exception spéciales coronavirus

Le Covid-19 a apporté un certain nombre d’exceptions. Des avantages tels que le versement des contributions pour la pension complémentaire ont été maintenus, même si les employés ne pouvaient pas travailler. Et jusqu’à récemment, tout chômage temporaire était considéré comme un cas de force majeure. Mais ces mesures exceptionnelles arrivent à leur terme.

Avantages supplémentaires

Les salariés qui sont au chômage temporaire reçoivent une indemnité de l’ONEM et ne sont plus rémunérés par leur employeur. Néanmoins, un certain nombre d’avantages ont été maintenus. La loi du 7 mai 2020 régit le maintien automatique du versement de la pension complémentaire et de la couverture des risques (incapacité de travail, invalidité) jusqu’au 30 septembre 2020. Comme la loi réglemente cette question, les employeurs n’étaient alors pas tenus de prendre des mesures pour maintenir ces avantages. Mais la date du 30 septembre est très proche...

Que ce passe-t-il maintenant ? Si la loi n’est pas prolongée, à partir du 1er octobre, la situation « normale » sera rétablie : si le salarié ne peut pas travailler et ne perçoit donc pas de salaire, ces avantages seront suspendus. Si l’employeur souhaite malgré tout maintenir les avantages, il doit alors le préciser dans le règlement sur les pensions, Et l’assureur a également son mot à dire à ce sujet. Mais quelle est la position des assureurs ?

Steven Cauwenberghs, Health & Retirement Solutions chez le conseiller en assurances Aon Belgium, explique : « Pour l’instant, seul le leader du marché AG Insurance a explicitement donné sa position à ce sujet. Jusqu’au 31 décembre 2020, AG Insurance assure la continuité des avantages en cas de suspension du contrat de travail pour cause de chômage temporaire. Attention, ce n’est pas automatiquement le cas pour d’autres types d’interruption de travail. Pour l’instant, nous n’avons reçu aucune réponse d’autres assureurs ».

Quelles sont les conséquences si les avantages sont suspendus ? Steven Cauwenberghs : « Dans ce cas, aucune cotisation ne sera versée à l’assurance de groupe, par exemple. Et la garantie décès expire. Si un salarié décède durant le chômage temporaire, et que cette garantie complémentaire a été suspendue conformément aux règles normales, les survivants ne recevront au mieux que les réserves de pension accumulées, car le capital décès supplémentaire prévu a été perdu du fait de la suspension de cet avantage ».

Chômage temporaire et force majeure

Depuis mars, l’ONEM considère comme cas de force majeure tout chômage temporaire causé par le coronavirus. L’allocation s’élevait alors à 70 % du salaire brut (limité) et, en plus, l’ONEM versait un supplément de 5,63 euros par jour. Ce régime a pris fin le 1er septembre. Depuis lors, ces règles ne s’appliquent qu’aux secteurs les plus touchés. La liste définitive n’a été établie que récemment. Les entreprises et les employés du secteur du tourisme, de l’aviation et de l’événementiel, en particulier, peuvent continuer à invoquer la « force majeure ». Parfois, une distinction est faite entre les sous-secteurs, ce qui ne facilite pas les choses. Dans d’autres secteurs, l’employeur peut, sous certaines conditions, recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques. Il doit alors prouver qu’il est temporairement dans l’impossibilité de vous fournir du travail ou qu’il vous en fournit moins en raison d’une diminution de son chiffre d’affaires (au moins 10%), de la production, du nombre de clients ou du nombre de commandes à la suite du Coronavirus.

  • Si vous travaillez dans un secteur ou une entreprise gravement touchés, vous pouvez rester dans le même système de chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020. Vous ne devez pas introduire une nouvelle demande de chômage temporaire.
  • Si vous travaillez dans un secteur ou une entreprise qui ne figure pas sur la liste des secteurs gravement touchés, vous pouvez devenir chômeur temporaire pour des raisons économiques et un nouveau dossier sera établi.

Il y a toutefois un assouplissement du régime normal pour des raisons économiques : l’allocation sera portée à 70 % du salaire plafonné (au lieu de 65 %) même en cas de chômage temporaire pour raisons économiques. Et l’employeur ou le fonds sectoriel paiera un supplément d’au moins 2 euros par jour. Pour l’instant, la retenue à la source (précompte professionnel) réduite de 15 % n’est prévue que pour les prestations versées jusqu’à la fin de l’année (c’est-à-dire pas encore pour les prestations de décembre, car celles-ci ne seront versées qu’au début de 2021).

Une exception est faite pour les employés disposant d’un certificat de quarantaine. Si vous avez obtenu un certificat de quarantaine et qu’il n’est pas possible de faire du télétravail à domicile, vous pouvez également demander un chômage temporaire pour cause de force majeure, même si vous travaillez dans une entreprise ou un secteur qui n’a pas été « gravement touché ». (Source : csc)

Vous trouverez toutes les informations nécessaires quant à ce sujet sur le site de l’ONEM : Fiche d’information T2 – Chômage temporaire Covid 19.

Contenu partenaire