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Assurance habitation: attention à la règle proportionnelle

Vous avez sous-assuré votre bien, vous ne serez remboursé qu’en proportion.

Après une rénovation, le consommateur oublie souvent de faire adapter son assurance, ce qui peut donner lieu à de désagréables surprises en cas de sinistre. Quelque 28.000 permis d’urbanisme sont délivrés chaque année pour des rénovations. Pourtant, un assuré sur deux n’a jamais fait revoir son assurance incendie, selon Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances Quel est le danger ? Un assureur est en droit d’appliquer ce qu’on appelle la règle proportionnelle si la valeur assurée de l’habitation, mentionnée dans le contrat, est plus de 10% inférieure au montant nécessaire à la reconstruction de l’habitation. Dans ce cas, l’assuré ne sera pas indemnisé pour l’ensemble des dommages.

Assuralia donne cet exemple : « Supposons qu’une habitation a une valeur à neuf de 160.000 ?. Le propriétaire décide de transformer le grenier en deux chambres, ce qui lui confère une plus-value de 40.000 €. Afin de reconstruire l’habitation à l’identique, ce ne sont pas 160.000, mais bien 200.000 € qui sont nécessaires. L’assureur incendie n’est pas avisé de cette transformation. L’habitation n’est donc assurée que pour 80 % de sa valeur et le propriétaire est dès lors sous-assuré. Imaginons qu’un incendie se produit et que le montant des dégâts s’élève à 50.000 €. Le propriétaire devra donc débourser lui-même 10.000 € s’il veut voir son bien entièrement réparé. »

Comment éviter cet écueil ? C’est finalement très simple. Si vous rénovez, vous avez tout intérêt à en informer votre assureur. Il pourra ainsi procéder à une évaluation exacte du risque et adapter au besoin la valeur assurée de l’habitation à la nouvelle réalité. Toutes les sociétés d’assurances disposent de grilles d’évaluation relativement simples. Certaines compagnies se basent sur le nombre de pièces et leur finition (pierres naturelles, nombre de salles de bain équipées, garages), d’autres sur le nombre de m². Une maison avec du parquet plein, des lambris et un toit en chaume coûtera plus cher à assurer (le bois propage le feu).

La règle proportionnelle en super résumé

Si vous avez assuré votre maison et son contenu pour une valeur de 100.000 €, mais que l’expert de l’assurance l’estime à 200.000 €, vous ne serez remboursé qu’en proportion du montant couvert. Donc, si un sinistre endommage votre bien pour 20.000 €, vous n’en recevrez que 10.000. CQFD. En cas de gros préjudice, la sous-évaluation d’une habitation peut évidemment avoir des conséquences catastrophiques.

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