Assurance groupe : mais où va-t-on ?

On parle d’un taux variable pour l’assurance groupe et les partenaires sociaux du Groupe des 10 doivent trouver un accord à ce sujet. De son côté, Allianz, un des principaux acteurs du secteur, réduit encore le rendement de 1,5% à 1%. Alors, où va-t-on ?

Un pilier toujours plus essentiel

On est loin du temps où, après la carrière professionnelle, on touchait tout simplement une pension de retraite. Aujourd’hui, la pension est un sac à dos compartimenté où on trouve de la pension légale, de l’assurance groupe, de l’épargne pension, de l’épargne à long terme et même sa propre maison. Le gouvernement Michel mise en force sur le deuxième pilier de pension, c’est-à-dire l’assurance groupe. L’accord gouvernemental prévoit en effet une  » démocratisation des pensions complémentaires « . Concrètement, il veut que davantage de personnes bénéficient d’une assurance groupe et il estime qu’il faut continuer à garantir un rendement minimum à cette forme d’épargne pension. Les pouvoirs et les entreprises publics sont donc encouragés à offrir une pension complémentaire à leurs contractuels.

Un jeu à trois mains

Pour savoir d’où on vient, il faut se reporter à la loi relative aux pensions complémentaires du 28 avril 2003 (appelée aussi  » LPC « ). Elle règle les droits et obligations de toutes les parties concernées par la constitution d’une pension complémentaire pour des travailleurs salariés.

En fait, une assurance groupe implique trois parties :

– l’employeur : il décide de constituer une pension complémentaire pour (tous ou une partie de) ses travailleurs (= engagement de pension). Elle leur sera versée en plus de la pension légale

– l’assureur : pour constituer cette pension complémentaire, l’employeur souscrit un contrat d’assurance groupe auprès d’une entreprise d’assurance

– le travailleur : si le contrat d’assurance groupe existe déjà au moment où le travailleur est engagé dans l’entreprise, il doit y adhérer.

Lorsque le travailleur prend sa pension, l’entreprise d’assurance lui verse la pension complémentaire convenue. Ce paiement peut se faire en une fois sous forme de capital ou être étalé dans le temps sous forme de rente mensuelle.

Qui paie?

Le capital d’une assurance groupe se constitue généralement de deux parties :

– les versements faits par l’employeur : ces  » contributions patronales  » que l’employeur verse dans l’assurance de groupe représentent en général la part la plus importante des versements

– les versements faits par l’employé : lui-même ne doit rien faire pour cela. L’employeur retient les  » primes  » sur le salaire du travailleur et les verse dans l’assurance groupe.Le travailleur contribue ainsi lui-même à la constitution de sa pension complémentaire.

Avec rendement garanti

Le capital qui se constitue ainsi progressivement est assorti d’un rendement garanti mais selon deux taux différents :

– pour les versements faits par l’employeur, le taux d’intérêt garanti est actuellement de 3,25%

– pour les versements faits par le travailleur, le taux d’intérêt garanti est actuellement de 3,75%

Et la crise vint...

Vu l’actuelle faiblesse des taux d’intérêt sur les marchés financiers, les assureurs estiment que les taux garantis actuellement en assurance groupe sont un engagement impossible à tenir. Ils ont donc réduit leurs taux à diverses reprises, passant à 2,15% puis à 1,50%. Le dernier en date : ce 1^er octobre 2015, Allianz vient de baisser le taux de 1,5% à 1% et on ne sait pas encore si les autres assureurs suivront ! Cela place évidemment l’employeur dans une situation très inconfortable. Le principe général veut en effet qu’il reste responsable pour la promesse de pension qu’il a faite à ses travailleurs. Il est obligé de veiller à ce qu’ils reçoivent au moins le montant des versements effectués dans l’assurance groupe, majorés des taux d’intérêt fixés (3,25% et 3,75%) lorsqu’ils prennent leur retraite ou quittent l’entreprise. Autrement dit, il doit actuellement assumer la différence entre ce qu’offrent encore les assureurs comme rendement et ce qui était promis dans le contrat d’assurance groupe.

Entretemps, lespartenaires sociaux du Groupe des 10 négocient depuis des mois une modification de la loi qui autoriserait un taux variable pour l’assurance groupe. Le noeud du problème est apparemment le rendement garanti minimum que les employeurs devraient au moins offrir sur leur plan de pension.

Une question pour terminer: avec toutes ces manipulations et tergiversations, employeurs et travailleurs ne vont-ils pas se décourager et tout simplement se détourner de l’assurance groupe?