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60 ans, l’âge pour modifier son contrat de mariage ?

De nombreux couples souhaitent léguer davantage à leur conjoint  » que ce qui est prévu dans la loi « .

« Un contrat de mariage est un bon moyen d’anticiper les conséquences du décès de l’un des époux », avance le notaire Jean Martroye pour la Fédération du notariat belge. Cette dernière vient de disséquer les chiffres de 2018 en matière de contrats de mariage et contrats de mariage modificatifs. Qu’en retenir ? Que de plus en plus de dispositions concernent des époux qui sont déjà mariés.

Près de 21.000 modifications de régime matrimonial ont ainsi été établies l’année dernière. « Les gens pensent souvent qu’ils ne peuvent établir de contrat de mariage qu’avant le mariage, poursuit Jean Martroye. Mais il est également possible de modifier son régime matrimonial pendant le mariage. Il est toutefois conseillé de rédiger son contrat de mariage avant de se marier plutôt qu’après, car une modification du régime matrimonial est plus coûteuse et entraine plus de formalités. »

Les 60+

Parmi tous les contrats de mariage modificatifs, plus de la moitié d’entre eux ont été conclus par des 60 +. Ces couples qui choisissent de revoir leur contrat optent, pour moitié, pour un autre régime matrimonial. L’autre moitié conserve le régime existant, mais en effectuant quelques adaptations, par exemple en reprenant des dispositions complémentaires ou en supprimant des dispositions existantes. Quel est leur objectif ? « Les 60+ atteignent un âge où l’on s’attarde plus au fait qu’un décès pourrait arriver. Ils ont par conséquent une image plus claire de leur situation familiale, du nombre d’enfants, etc. En outre, de nombreux couples plus âgés souhaitent léguer davantage à leur conjoint que ce qui est prévu de manière standard dans la loi », conclut Jean Martroye.

What else ?

Les chiffres de la Fédération du notariat belge nous apprennent aussi que plus de deux tiers des couples qui signent un contrat de mariage optent pour un régime de séparation de biens. Et traditionnellement, la plupart des contrats de mariage sont conclus aux mois d’avril, mai et juin. Ce qui est logique, car la plupart des couples se marient en été.

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