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6 questions à se poser pour éviter les mauvaises surprises après un divorce

Comme beaucoup d’ex-époux, vous pensiez en avoir enfin fini après la liquidation-partage. Certains problèmes n’apparaissent pourtant que plus tard.

1 – Êtes-vous encore en ordre par rapport à votre mutualité ?

Disposer d’une assurance soins de santé est important. Vous devez prévenir votre mutualité le plus rapidement en cas de séparation légale ou de fait. Vous paierez des cotisations de manière séparée à partir de la première échéance après la séparation. Si vous perceviez tous les deux des revenus et étiez inscrits en tant que titulaire, vous ne devez pas demander de nouvelle affiliation. Vous devez par contre communiquer votre nouvelle adresse et numéro de compte. Si vous aviez des assurances complémentaires (ex. hospitalisation) vous devez à vous inscrire séparément.

Si vous n’aviez pas ou peu de revenus, vous étiez inscrit comme personne à charge du conjoint. Vous pouvez le rester un certain temps même si vous habitez à une adresse différente. Vous pouvez rester inscrit à charge jusqu’à la fin de l’année suivante. Concrètement, si vous vous séparez de fait le 11 décembre 2018, vous pouvez rester inscrit comme personne à charge jusqu’au 31 décembre 2019. Voire plus longtemps si les enfants habitent avec vous ou si vous recevez une pension alimentaire. Ensuite, vous devrez introduire une demande d’affiliation auprès de la mutualité. Ce maintien n’est pas possible en cas de séparation légale.

Si vous ne percevez pas de salaire, ni de revenu de remplacement ou d’allocation, vous êtes inscrit comme  » résident « . Pour déterminer le montant de votre cotisation, la mutualité mènera une enquête de revenus. Elle tiendra compte des pensions alimentaires, du revenu cadastral... Si vos revenus sont inférieurs au revenu d’intégration ou si vous avez droit à l’intervention majorée soins de santé, vous ne devez pas payer de cotisation. En cas de remariage, vous pourrez être considérée comme personne à charge de votre nouveau conjoint.

2 – Devez-vous changer le bénéficiaire de votre assurance-vie ?

Si vous avez spécifiquement renseigné le nom de votre ex comme bénéficiaire de votre assurance-vie, il le demeure tant que vous ne l’adaptez pas. Si la clause bénéficiaire de votre contrat mentionne vos  » héritiers légaux « , vos enfants en seront par contre les bénéficiaires.

3 – Êtes-vous toujours repris comme co-emprunteur ?

Votre ex conserve la maison familiale, mais le crédit hypothécaire est toujours en cours. Vous devez alors demander à vous désolidariser comme co-emprunteur. Si vous ne le faites pas, vous demeurez responsable du remboursement du prêt même si vous n’êtes plus propriétaire de la maison. Demandez à votre banque un document actant votre désolidarisation en tant qu’emprunteur. Vérifiez également ce qu’il en est pour votre assurance solde restant dû.

4 – Êtes-vous encore couvert par l’assurance familiale ?

L’assurance familiale n’est pas obligatoire, mais la plupart des ménages en souscrivent une. Cette assurance intervient si un membre de la famille est responsable de dommages causés à un tiers dans le cadre la vie privée. Par exemple si le ballon du petit dernier finit sa course dans la fenêtre des voisins. Mais cela concerne aussi des dommages plus importants. L’assurance familiale intervient ainsi si un membre de la famille cause un accident de la circulation en tant que piéton ou cycliste.

Si vous vous séparez, vérifiez donc bien votre contrat. Certaines polices prévoient une période (par exemple 1 an) pendant laquelle le partenaire qui quitte la famille reste couvert. La plupart des polices ne couvrent toutefois que le preneur d’assurance. Les ex-partenaires doivent donc généralement souscrire chacun leur propre assurance familiale. Soulignons d’ailleurs qu’ils demeurent tous les deux responsables des dommages causés aux tiers par leurs enfants mineurs.

5 – Avez-vous contrôlé que l’assurance habitation concorde avec l’acte de propriété ?

Il est fréquent qu’un des deux partenaires continue d’habiter dans la maison familiale. Il faut entreprendre des démarches pour la mettre à son nom. Pour ce faire, il est nécessaire de se rendre chez le notaire. Imaginons que le partenaire qui reste dans la maison avait déjà souscrit l’assurance à son nom, sans préciser que l’habitation appartient encore pour moitié à son ex. En cas d’incendie, l’assureur n’interviendra qu’à concurrence de la moitié des dommages si la maison appartient officiellement aux deux ex-partenaires.

6 – Vous êtes-vous porté garant ?

Si vous avez signé un cautionnement en garantie d’une ouverture de crédit pour votre ex, vous demeurez garant même si le prêt a été remboursé. Cela ne serait pas le cas pour un prêt qui ne serait pas lié à une ouverture de crédit. Dans le cas d’une ouverture de crédit, votre ex pourrait obtenir un nouveau prêt en utilisant cette même ligne. Vous devez introduire une demande de révocation de votre cautionnement. La banque pourrait la refuser.

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