Dans des instructions adressées aux employeurs, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) indique que les filiales belges de multinationales et leurs employés devront payer des cotisations sociales sur les actions que la société mère étrangère distribue à ses employés, rapporte L’Echo mardi.
Si des filiales belges de multinationales comme Engie, Michelin ou Suez s’en tiennent aux instructions de l’ONSS, elles devront payer en moyenne 28% de cotisations de sécurité sociale sur les actions émises par la société mère étrangère.
La position de l’ONSS est également une mauvaise nouvelle pour des milliers d’employés car les employeurs belges doivent déduire de leur salaire 13,07% de la valeur marchande du lot d’actions attribué. Les groupes étrangers hésiteront désormais à inclure les salariés belges dans leurs plans de rétributions par actions, craint l’avocat Patrick Smet (Allen & Overy).
L’instruction de l’ONSS peut même entraîner une diminution des recettes fiscales. Toute personne qui reçoit des actions de son employeur reçoit un avantage imposable et doit payer des impôts. Pour de nombreux employés, cet impôt peut atteindre 50%, augmenté de la taxe communale. De plus, la retenue à la source est due sur les dividendes reçus. Si les employés ne reçoivent plus d’actions, l’administration fiscale perdra ce revenu.
