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10 questions sur le bonus-malus

Le conducteur qui ne provoque aucun sinistre ou peu reçoit des bons points (bonus) de son assureur auto tandis que le chauffeur imprudent est pénalisé (malus). À l’heure actuelle, les compagnies d’assurance sont libres de définir les facteurs déterminants.

Votre assurance auto obligatoire couvre les dégâts corporels et matériels causés à des tiers, à savoir les autres usagers de la route, vos passagers, la voirie... Si vous roulez toute une année sans provoquer d’accident, vous bénéficiez d’un bonus (bon point). En revanche, si vous causez un accident et provoquez des dégâts, vous serez pénalisé d’un malus (mauvais point), ce qui entraînera une baisse ou une augmentation de votre prime. Tel est le principe suivi par les assureurs auto belges depuis des décennies pour calculer la prime de responsabilité civile (RC). Jusqu’en 2004, les compagnies d’assurance en Belgique étaient obligées de respecter un système de bonus-malus uniforme mais depuis lors, elles sont libres de fixer leurs tarifs. Le système de bonus-malus est toujours en vigueur mais il n’existe plus de critères standards.

1. Quels facteurs influencent le bonus-malus ?

Il y a pour commencer les critères fixes comme l’âge, le domicile, la puissance du véhicule, l’usage qui en est fait (privé ou professionnel) et le nombre de kilomètres parcourus annuellement (certaines compagnies appliquent une assurance proportionnelle au kilométrage). Vient ensuite l’historique de conduite qui peut pousser la prime à la hausse ou à la baisse. Le bon conducteur peut même voir son degré bonus-malus descendre sous 0, comme -1 voire moins. Il dispose alors d’un joker ou super bonus. Si vous roulez de façon irréprochable pendant de nombreuses années, vous bénéficiez d’un joker que vous pouvez faire jouer le jour où vous provoquez malgré tout un accident, de manière à éviter la majoration de votre prime.

2. Commence-t-on toujours au degré 11 ?

Un conducteur débutant commence au degré 11. Degré qui, chaque année, diminue d’un point jusqu’à 0. En cas de sinistre en tort, le degré augmente généralement de 5 points mais l’assureur jouit d’une certaine liberté. Certaines compagnies appliquent une prime initiale peu élevée qui, en cas d’accident, augmente dans de plus grandes proportions que dans les autres compagnies. Lisez donc attentivement les conditions pour choisir la police la plus intéressante.

3. L’assurance deuxième conducteur souscrite pour un jeune peut-elle faire augmenter la prime des chauffeurs plus expérimentés que sont les parents ?

 » Les parents devront sans doute acquitter une prime légèrement plus élevée, confirme Peter Wiels, mais en tant que preneur d’assurance, vous êtes tenu de déclarer à votre assureur toute modification du risque assuré – et un jeune qui commence à conduire la voiture de ses parents constitue un changement de risque. N’oubliez donc pas de signaler à votre assureur que votre fils ou votre fille conduit occasionnellement votre véhicule. Le jeune sera dès lors connu de l’assureur et bénéficiera par la suite d’un tarif plus intéressant lorsqu’il souscrira une première assurance à son nom, pour autant qu’il n’ait pas provoqué d’accident. « 

4. Si vous possédez un permis de conduire mais n’avez jamais souscrit d’assurance auto à votre nom, payez-vous le même tarif qu’un débutant ?

L’assureur est légalement obligé d’expliquer dans le contrat comment fonctionne son système bonus-malus

 » Les assureurs auto consultent l’attestation de sinistralité – qui remplace l’ancienne attestation bonus-malus – pour retracer l’historique du conducteur. Cette attestation est établie au nom du preneur d’assurance, rappelle Peter Wiels d’Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurance. Si vous n’avez pas encore souscrit de contrat à votre nom, vous êtes normalement considéré comme conducteur débutant. L’assureur peut toutefois tenir compte du nombre d’années de possession d’un permis de conduire, par exemple. Le fait qu’un jeune soit déjà renseigné comme conducteur dans la police de son père ou de sa mère peut également avoir une incidence favorable sur le montant de la prime, à condition qu’il n’ait pas provoqué d’accident pendant cette période. Les assureurs bénéficient donc d’une certaine liberté. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’assureur ou du courtier sur la méthode appliquée. Quoi qu’il en soit, chaque assureur est légalement obligé d’expliquer dans le contrat comment fonctionne son système bonus-malus et la méthode suivie pour majorer la prime RC en cas de sinistre. « 

5. Bob, est-il assuré ?

« Certains assureurs ont intégré une garantie Bob à leur police, constate Peter Wiels. Si vous n’avez pas de garantie Bob ni d’assurance omnium, Bob – s’il ne fait pas partie de la famille – devra assumer les dégâts causés à votre véhicule s’il a commis une erreur de conduite et provoqué un accident. La garantie Bob permet d’éviter ce genre de désagrément « 

6. Quid si vous avez conduit un véhicule de fonction pendant des années et souscrivez ensuite un contrat à votre nom ? Votre expérience est-elle prise en compte ?

 » Cela dépend du bon vouloir de l’assureur qui peut en effet tenir compte de votre expérience, répond Peter Wiels. Les voitures de fonction sont assurées au nom de l’entreprise. Si vous avez toujours conduit un véhicule de fonction, vous devez pouvoir le prouver à l’assureur d’une manière ou d’une autre. Vous pouvez par exemple demander une attestation retraçant votre passé de conducteur à l’employeur ou à la société de leasing. Ceci dit, l’assureur est libre de l’accepter ou non car il n’est pas en mesure de vérifier la véracité des informations. « 

7. Si votre voiture couverte par une assurance omnium est sinistrée, suite à un orage, vous serez indemnisé mais votre bonus-malus augmentera-t-il ?

 » Non car le système bonus-malus concerne uniquement la responsabilité civile (RC), les sinistres pour lesquels des tiers sont indemnisés, explique Peter Wiels. Pour les autres garanties – une omnium par exemple -, il n’y a pas de lien avec la RC. Ici aussi, l’assureur est libre de déterminer dans le contrat s’il sera tenu compte de l’historique des sinistres dans l’adaptation de la future prime. « 

8. Le joker est-il transférable quand on change d’assureur ?

 » Votre bulletin, bon ou mauvais, vous suit quand vous changez d’assureur car l’attestation de sinistralité mentionne les sinistres des cinq dernières années, analyse Peter Wiels. En pratique, il n’est pas tenu compte des sinistres antérieurs. Le nouvel assureur vous intègre à son propre système de personnalisation et de tarification sur base de l’attestation de sinistralité. Sachez que toutes les compagnies d’assurance ne prévoient pas de jokers. Il se peut donc que votre nouvel assureur n’en tienne pas compte. « 

9. Votre prime risque-t-elle d’augmenter en l’absence d’accident ?

Votre prime peut effectivement augmenter (hors indexation) même si vous n’avez pas provoqué d’accident. C’est le cas, par exemple, si l’assureur prend l’initiative de modifier ses tarifs. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre assurance sans respecter le délai de préavis de trois mois habituellement obligatoire.

10. Le partage de voiture est de plus en plus courant. Quid si la personne qui utilise votre voiture provogue un accident ?

 » Si vous, en tant que conducteur principal, partagez régulièrement votre voiture – avec votre fils, votre voisine ou votre partenaire -, vous devez en informer l’assureur, souligne Peter Wiels. Si cette personne est à l’origine d’un accident, la prime du preneur d’assurance sera revue à la hausse. « 

Pour en savoir plus sur l’assurance auto: www.abcassurance.be/assurance-auto

Pas d’assureur ou une prime trop élevée ?

Vous ne trouvez pas d’assureur disposé à assurer votre voiture ou alors moyennant une prime exorbitante ? Prenez contact avec le Bureau de Tarification (02 287 18 11, www.bt-tb.be)

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