La Chambre travaille à un cadre légal pour la psychothérapie

Les députés de la commission Santé publique de la Chambre ont déposé une proposition de loi réglementant la psychothérapie. Cette dernière sera ainsi à terme reconnue et protégée.

Après une réflexion de plus de dix ans passée par le dépôt de plusieurs propositions et face à l’augmentation croissante de la consommation d’antidépresseurs, la ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx, a souhaité aboutir à un cadre légal, en concertation avec la commission Santé publique de la Chambre et les professionnels du secteur.

En effet, selon l’INAMI, 283 millions d’antidépresseurs ont été consommés en Belgique en 2012, soit une hausse de 34 millions en quatre ans. Avec un taux de suicide de près de 19 pour 100.000 habitants, la Belgique se situe bien au-dessus de la moyenne mondiale s’établissant à 14,5 pour 100.000 habitants. Par ailleurs, quelque 15% des Belges déclarent souffrir de problèmes psychologiques. De plus, en 2020, la dépression sera la deuxième cause d’invalidité, a souligné la présidente de la commission, Maya Detiège.

Jusqu’à présent, seules les professions médicales en relation avec la santé mentale étaient reconnues. Désormais, les psychologues cliniciens et les orthopédagogues seront reconnus comme professionnels de la santé.

Les psychothérapeutes devront disposer d’une habilitation pour exercer, délivrée par la (le) ministre de la Santé publique, après examen par le Conseil fédéral de la psychothérapie. Seront reconnues, la psychothérapie psychanalytique, comportementale, systémique et expérentielle. Les professionnels seront soumis à certaines obligations comme le fait d’établir un dossier pour chaque patient, rediriger le patient vers un autre professionnel si la situation l’exige et informer le médecin traitant, moyennant l’accord du patient.

Les psychothérapeutes devront également suivre une formation spécifique. Ils devront avoir un baccalauréat dans le domaine des professions de la santé, être formé aux notions de base de la psychologie, avoir suivi une formation spécifique à la psychothérapie et bénéficier d’une formation continue.

Des mesures transitoires permettront aux psychothérapeutes exerçant depuis des années mais n’ayant pas de formation d’obtenir une reconnaissance. Des peines d’amende de 156 à 12.000 euros et de prison de huit jours à trois mois sont prévues pour ceux qui exerceront sans habilitation.

Pour les députés de la Commission, cette loi permettra de protéger et mieux orienter les patients, de plus en plus nombreux à réclamer un accompagnement psychologique sans savoir parfois vers qui se tourner et qui tombent quelques fois sur des « charlatans », tout en augmentant la qualité des soins prodigués. La loi aura également le mérite, toujours d’après les députés, de crédibiliser et sécuriser la profession.

Deux organes d’avis seront créés pour mettre en oeuvre et faire évoluer la future loi: un Conseil fédéral de la psychologie clinique et un Conseil fédéral de la psychothérapie. Par ailleurs, un Conseil de la santé mentale réunira des acteurs du secteur et se penchera sur les enjeux et l’évolution de la santé mentale.

La loi ne prévoit pas de financement INAMI mais la ministre de la Santé souhaite que cela devienne une réalité.

La loi devrait être votée au parlement avant la fin de cette année. Mme Onkelinx espère qu’elle entrera en vigueur au plus tard le 1er septembre 2016.