84% des médecins sont conventionnés : ça change quoi pour le patient?

03/03/16 à 20:59 - Mise à jour à 20:59

84% des médecins ont adhéré à l'accord médico-mutualiste 2016-2017. Parmi eux, 88,5% sont des généralistes et 81% pratiquent la médecine spécialisée. Mais que signifie une médecine conventionnée pour le patient?

84% des médecins sont conventionnés : ça change quoi pour le patient?

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Un accord est conclu tous les deux ans entre les représentants des médecins et les organismes assureurs: il porte le nom d'accord médico-mutualiste. Il est fondé sur d'âpres négociations car toutes les parties doivent notamment s'accorder sur les tarifs à appliquer pour les différentes prestations médicales. Le médecin qui accepte cet accord s'engage à appliquer les tarifs officiels, sans facturer de supplément d'honoraires. Dans le cas contraire, c'est lui qui fixe librement ses prix. Un médecin peut donc être conventionné, partiellement conventionné ou pas du tout.

Un médecin conventionné adhère à l'accord médico-mutualiste. Il facture aux tarifs officiels et ne peut pas demander de supplément d'honoraires.

Un médecin partiellement conventionné adhère à cet accord, mais ne facture aux tarifs officiels qu'en certains lieux, comme dans les hôpitaux. Lorsqu'il consulte en privé, il fixe ses propres tarifs. Il peut également appliquer cette différence certains jours de la semaine ou à certains moments de la journée.

Un médecin non conventionné n'adhère pas à l'accord et fixe ses propres honoraires.

Des exceptions

Dans des cas exceptionnels, souvent lorsque le patient a des exigences particulières, un médecin conventionné peut demander des suppléments d'honoraires. Il doit toutefois en avertir son patient préalablement.

Exemples :

  • Une consultation à la demande du patient après 21h ou les samedis, dimanches et jours fériés. Cette consultation n'a pas lieu dans le cadre d'un service de garde organisé.
  • Une consultation à domicile non urgente à la demande du patient en dehors des heures ou de la tournée habituelle du médecin.
  • Une hospitalisation en chambre particulière à la demande du patient.

Comment savoir si un médecin est conventionné ?

Pour savoir si votre médecin ou votre spécialiste est conventionné, consultez le site de l'inami. Il suffit d'encoder le nom du prestataire ou son numéro d'Inami et vous obtenez la liste des médecins avec une icône précisant s'il est (partiellement) conventionné ou pas.

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