Téléchargements sur Internet: Copier sans être collé...

01/03/10 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Vous téléchargez un film pour vous offrir une petite soirée cinéma à la maison. Vous faites le plein de chansons sur votre lecteur MP3 pour accompagner votre jogging. C'est permis... à certaines conditions.

Internet est une véritable corne d'abondance, pour notre plus grand plaisir. Et lorsqu'on déniche une oeuvre qui nous plaît vraiment, on ne résiste pas à la tentation de l'enregistrer pour en profiter à volonté. Mais êtes-vous sûr de télécharger à partir d'un site qui paie des droits d'auteur ? Sinon, vous vous mettez " hors-la-loi ". Et cela peut coûter cher. Qu'on soit salarié, indépendant ou fonctionnaire, on preste un travail en échange d'une rémunération. Il n'en va pas de même pour les créateurs d'oeuvres artistiques (chansons, films, spectacles de danse, musiques de film, romans, peintures, etc.).

Des droits d'auteur

La loi du 30 juin 1994 garantit à l'auteur l'exclusivité des droits d'auteur, c'est-à-dire des droits de reproduction, de diffusion et de distribution de ses oeuvres et ce, jusque 70 ans après sa mort. Ensuite, l'oeuvre tombe dans le domaine public et chacun peut se l'approprier. Ces droits d'auteur ont donc été créés pour protéger et rémunérer les artistes.

C'est la Société des auteurs belges/Belgische auteurs maatschappij - généralement mieux connue sous son abréviation Sabam - qui a pour mission de collecter les droits d'auteur pour toutes les oeuvres déposées chez elle. Chaque création artistique reçoit un numéro et une date d'enregistrement qui constituent en quelque sorte sa carte d'identité. Les services de la Sabam décortiquent tous les jours les programmes des radios et télévisions belges ainsi que des manifestations qui ont lieu dans notre pays (concerts, expositions, fancy-fair,...). Chaque fois qu'une chanson est diffusée, une pièce de théâtre jouée, une peinture ou une sculpture reproduite..., la Sabam peut réclamer les droits d'auteur et les redistribuer aux différents créateurs.

Copier sans pirater

Pirater, c'est copier et/ou diffuser une oeuvre sans l'autorisation de son auteur ou de son distributeur et bien sûr sans payer les droits d'auteur. Ceux qui font de telles copies sans autorisation et qui les diffusent sont des " pirates ". Le piratage existe sous les formes les plus diverses : copier des chansons sur un CD et le vendre ou le louer, enregistrer un concert auquel on assiste puis copier cet enregistrement sur un CD qu'on vend (bootlegs), filmer un film dans une salle de cinéma et en faire une/des copies qu'on revend ou loue, louer des DVD ou des vidéos qui sont exclusivement réservés à la vente, diffuser de la musique en public sans payer de rémunération équitable pour les artistes et producteurs, etc.

L'industrie belge du divertissement perd ainsi chaque année des millions d'euros. Sans oublier que le consommateur, lui, risque d'être bien déçu par le manque de qualité de son achat piraté et qu'il ne peut bien évidemment compter sur aucune garantie.

Il existe toutefois une exception au principe de paiement de droits d'auteur : la copie privée pour usage limité. Vous pouvez, par exemple, copier des chansons sur un CD vierge et l'utiliser uniquement pour votre usage privé (pour l'écouter chez vous, dans votre voiture...). Vous ne risquez pas d'être confondu avec un pirate si vous respectez deux conditions.

1. Vous limitez l'utilisation de votre CD/DVD au " cadre familial " c'est-à-dire à quelques personnes avec qui entretenez une relation privilégiée. Vous pouvez regarder un DVD, écouter un CD en famille ou avec des amis.

2. Vous n'êtes autorisé à copier une oeuvre que si l'auteur a donné son accord pour qu'elle soit mise sur internet et il faut être sûr que les droits d'auteur sont acquittés. Le problème est qu'il existe tellement de sites sur internet qu'il n'est pas facile de séparer le bon grain de l'ivraie. Un indice ? Si on vous propose un téléchargement totalement gratuit, vous êtes probablement sur un réseau " peer-to-peer " (P2P) où les internautes sont mis directement en liaison les uns avec les autres pour échanger et partager leurs fichiers... sans débourser le moindre centime. Il existe un grand nombre de réseaux peer-to-peer (KaZaA, Gnutella, Emule etc.) qui fonctionnent selon deux méthodes : soit avec un ou plusieurs serveurs qui possèdent la liste des fichiers partagés et qui vous orientent vers l'internaute qui possède le fichier que vous cherchez (par exemple, Les lacs du Connemara de Michel Sardou); soit chaque internaute fait fonction de mini-serveur. Il ne s'agit bien entendu plus de " copies privées " puisque les internautes proposent leurs trésors artistiques à des tiers qui n'ont rien à voir avec le " cadre familial ".

Bon à savoir Certains auteurs autorisent l'utilisation gratuite de leur oeuvre en accordant une licence " creative common " symbolisée par différents logos comme un petit rond avec un sigle $ ou euro barré. Heureusement, il existe aussi des sites où vous payez pour le téléchargement et où vous pouvez ainsi télécharger en toute légalité. N'oubliez pas de vous informer soigneusement sur les conditions générales de vente (conditions d'utilisation, mode du paiement, garantie, service clientèle, droits d'auteurs, etc.). Voici quelques-uns des sites de téléchargement légaux repris par la Belgian Anti-piracy federation (BAF) :

Des sanctions ?

Eh oui, il y a des sanctions qui n'ont rien de théorique, comme en témoigne, entre autres, ce fait divers relaté par la Belgian anti-piracy federation sur son site : " Début septembre (ndlr 2009), le tribunal correctionnel de Charleroi condamnait un homme de 64 ans à 15 mois de prison pour piratage de film. (...) La BAF, présente à l'audience, a obtenu des dommages et intérêts attribués par le juge pour un montant de 29.125 euros. "

Concrètement, l'internaute qui copie des oeuvres illégalement risque une sanction sous forme d'amende de 500 à 500.000 euros et /ou une peine de prison de 3 mois à 2 ans. Sans oublier qu'il risque aussi de se voir réclam er des dommages et intérêts.

Où s'informer ?

La Société des auteurs belges/Belgische auteurs maatschappij ou Sabam. Créée en 1922, la Sabam représente aujourd'hui des milliers d'auteurs belges et étrangers.

Sabam, rue d'Arlon 75-77, 1040 Bruxelles, tel. 02 286 82 11, e-mail : frontoffice@sabam.be, site : www.sabam.be

La Belgian anti-piracy federation (BAF). Il s'agit d'une asbl, fondée en 1985 par des producteurs vidéo belges. Elle s'est donnée pour mission de lutter contre les contrefaçons et la piraterie de films, de musique et de jeux vidéo en Belgique et au Luxembourg.

BAF, tel. Belgique 02 463 15 10; Luxembourg tel. 022 480 85 87, www.anti-piracy.be (où vous trouverez aussi un formulaire de contact).

La Federal computer crime unit (FCCU) lutte entre autres contre toute forme de criminalité informatique sur internet.

FCCU, rue du Noyer 211, 1000 Bruxelles, tel. 02 743 74 74, www.polfed-fedpol.be (cliquez sur Criminalité, puis Criminalité informatique)

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