Acheter sur internet en toute sécurité

23/07/09 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Commander et payer ses achats sans bouger de chez soi... Que peut-on rêver de mieux ? Sur internet, on trouvere vraiment de tout. Et les paiements sont plus sûrs qu'on ne le croit...

Nous sommes de plus en plus nombreux à acheter sur Internet. Rien d'étonnant à cela étant donné que cet outil nous donne accès à un nombre incalculable de produits et services sans même devoir mettre le nez dehors, permet de comparer très aisément les prix des différents fournisseurs et propose souvent des prix inférieurs. Cependant, nombreux sont ceux qui hésitent encore à se laisser séduire par cette manière d'acheter étant donné qu'ils craignent d'être moins bien protégés en tant que consommateurs ou ne se fient pas aux paiements via Internet. Pourtant, il n'y a pas lieu de s'inquiéter, à condition de respecter quelques règles de base.

Aussi bien les achats sur Internet que les commandes passées au moyen du bon de commande d'un catalogue de vente par correspondance, qualifiés dans les deux cas de 'vente à distance', relèvent de la loi sur les pratiques commerciales. Les seuls 'achats' non couverts par cette loi sont les services financiers, les biens immobiliers et les voyages. Cette loi régissant la vente à distance offre au consommateur une protection étendue. Les principaux éléments de cette protection sont les suivants:
? délai de réflexion ou droit de renonciation d'au moins 7 jours ouvrables, avec résiliation automatique de l'éventuel contrat financier
? remboursement dans les 30 jours si le consommateur fait usage de son droit de renonciation
? livraison dans les 30 jours

Droit de renonciation

Si les marchandises que vous avez achetées ne vous conviennent pas, vous pouvez toujours exercer votre droit de renonciation, même si vous avez déjà payé. Vous ne devez nullement vous justifier auprès du vendeur. Il vous suffit de lui faire savoir par lettre, fax ou e-mail que vous renoncez à votre achat. Vous avez droit au remboursement intégral du prix d'achat dans les 30 jours. Vous devrez par contre prendre en charge les coûts de retour et vous plier aux éventuelles conditions pratiques imposées par le vendeur pour le retour (ex.: emballage d'origine). Le délai de réflexion ou délai dans lequel vous pouvez exercer votre droit de renonciation commence le jour de la livraison et doit au moins avoir une durée de 7 jours ouvrables. Lorsqu'un contrat de financement est conclu avec le vendeur, celui-ci est en principe automatiquement résilié si le consommateur fait usage de son droit de renonciation.

Le droit de renonciation ne s'applique pas pour :
? les services dont vous disposez immédiatement tels que les chansons que vous téléchargez, les sonneries, etc.
? les tickets pour des concerts, événements...
? un logement réservé via internet (hôtel, chalet,...), des billets d'avion,...
? les commandes faites spécialement pour vous
? les achats qui peuvent rapidement se détériorer
? les journaux et les magazines
? les cd, dvd et cd-rom dont le sceau est brisé.
Pour ces exceptions, les commerçants peuvent néanmoins stipuler dans leurs conditions générales de vente la possibilité d'annuler le contrat moyennant le paiement de frais.

Délai de livraison

Les marchandises que vous avez commandées via Internet doivent vous être livrées dans les 30 jours, à compter du jour suivant la commande. A défaut, le contrat est automatiquement résilié. Si vous avez déjà payé le vendeur, celui-ci devra vous rembourser dans les 30 jours.

Les obligations du vendeur

Le vendeur est légalement tenu de mentionner sur son site web un certain nombre d'informations, telles que le nom de son entreprise, son numéro d'entreprise, son adresse (pas de boîte postale), son adresse e-mail, son numéro de téléphone ... afin que vous puissiez le contacter.

Il doit décrire sur son site les principales caractéristiques du produit, ainsi que son prix (toutes taxes incluses) et les frais de livraison. La durée de validité des réductions ou des offres spéciales doit être spécifiquement indiquée. De même, le moyen de paiement et la manière dont les produits ou services seront livrés ou prestés doivent être décrits.

Le droit de renonciation doit également être spécifié. En d'autres termes, le vendeur doit indiquer la durée du délai de réflexion (au moins 7 jours, sauf exceptions susmentionnées). Il doit en outre préciser de quelle manière les produits peuvent lui être retournés.

Lorsqu'il s'agit d'un abonnement, la durée minimale du contrat doit être indiquée.

Respect de la vie privée

Si vous voulez acheter par Internet, vous devrez communiquer un certain nombre de données personnelles au vendeur. Le site web doit mentionner ce que le commerçant peut faire de vos données personnelles. Vous trouverez généralement ces informations sous le lien 'Privacy' ou 'Respect de la vie privée'. Le site web doit toujours vous offrir la possibilité de refuser l'utilisation de vos données à d'autres fins que l'achat. En règle générale, vous devrez cocher une case à cet effet sur le formulaire de commande.

Marchandises non commandées

Quand une entreprise vous envoie quelque chose que vous n'avez pas commandé, vous pouvez conserver l'objet sans le payer. Le vendeur doit en effet pouvoir prouver que vous avez commandé les marchandises. A défaut, il s'agit d'un 'achat forcé', ce qui est interdit.

Garantie

Lorsque vous achetez par Internet, les conditions de garantie sont identiques à celles applicables aux achats en magasin. Ce qui signifie que vous bénéficiez d'au moins 2 ans de garantie sur les nouveaux produits et au moins 1 an sur les articles de seconde main. Cette garantie ne vaut pas lorsque vous achetez des biens à une personne privée sur eBay par exemple.

Expédition

Le formulaire de commande doit clairement stipuler le montant des frais de livraison à votre charge. Le transport se fait aux risques du vendeur. Si les marchandises commandées sont endommagées pendant leur transport, vous devez immédiatement refuser la livraison.
Si les marchandises ne vous parviennent pas, c'est le vendeur qui doit prendre contact avec l'entreprise de transport, la poste,... En effet, il est responsable de la livraison et doit pouvoir prouver que le bien a effectivement été livré.

Label de qualité

L'Association Belge du Marketing Direct décerne un label de qualité, le label BeCommerce, aux e-entreprises qui respectent un certain nombre de critères. Le label indique également que le vendeur a adhéré au code déontologique de cette association. Des labels similaires existent dans d'autres pays, comme le label Thuiswinkel Waarborg aux Pays-Bas, FIA-NET en France et e-trusted shops en Allemagne.

Payer sur internet

Divers moyens de paiement peuvent être utilisés pour régler les achats que vous avez effectués sur Internet. Voici un aperçu.

Contre remboursement
Vous payez quand vous recevez le paquet à votre domicile. Donc, si vous ne recevez rien, vous ne payez rien. Cependant, des frais supplémentaires vous seront souvent imputés si vous optez pour ce moyen de paiement.

Virement
Votre commande s'accompagne d'un formulaire de virement au moyen duquel vous pouvez virer au vendeur l'argent que vous lui devez via votre banque. A nouveau, vous ne payez que si vous avez effectivement reçu la marchandise.

Prépaiement
Après avoir passé votre commande, vous recevez toutes les données dont vous avez besoin pour effectuer un virement correspondant au montant de votre commande. Dès que le vendeur aura reçu l'argent, il vous fera parvenir votre commande. Vous devrez donc compter quelques jours avant que votre commande parte.

Débit direct
Lors de la commande, vous autorisez le fournisseur à prélever une fois le montant dû sur votre compte. A cet effet, le vendeur doit disposer d'un contrat portant votre signature, ce qui retarde parfois la livraison.

Paiement électronique
Le paiement électronique signifie que vous réglez le paiement immédiatement sur le site web, via votre ordinateur. Plusieurs solutions s'offrent à vous dans ce cadre.

PC Banking
Un certain nombre de sites web vous permettent de cliquer sur un bouton qui vous redirige directement sur le site web de votre banque, où vous pourrez effectuer le paiement comme vous le faites traditionnellement lorsque vous utilisez le PC banking.

Carte de crédit
La carte de crédit est un moyen de paiement très utilisé pour régler les achats en ligne. Après avoir passé votre commande et avoir cliqué sur 'payer', vous optez pour le paiement par carte de crédit. Vous sélectionnez le type de carte que vous possédez (par exemple Visa, Mastercard, American Express), vous introduisez le numéro de la carte, la date d'échéance et le code de vérification (code à trois chiffres situé au verso de votre carte). Après contrôle, le montant apparaîtra sur votre prochain relevé. L'un des avantages de ce moyen de paiement est que la plupart des sociétés émettrices de cartes de crédit assurent pendant un certain temps contre le vol et les dégâts les achats que vous effectuez avec votre carte.

En cas d'abus, vous devez immédiatement faire opposition auprès de l'émetteur de votre carte de crédit. Celui-ci vous remboursera le plus rapidement possible les sommes en question, qu'il tentera de récupérer auprès de la personne ayant fait un usage frauduleux de vos données.
Attention : soyez prudents et ne communiquez les données de votre carte, telles que le numéro de la carte et la date d'échéance, que sur les sites web protégés. Vous reconnaîtrez les sites web protégés à la petite clé ou au cadenas qui se trouve dans la partie inférieure droite de l'écran ou au fait que l'adresse internet de la page sur laquelle vous devez effectuer le paiement commence par https:// au lieu de http://.

Carte de crédit virtuelle
Certaines banques offrent cette possibilité aux personnes qui préfèrent ne pas utiliser leur numéro de carte de crédit sur Internet. Une carte de crédit virtuelle est toujours reliée à une carte de crédit normale mais, pour chaque transaction, vous recevez de la banque un autre numéro et une autre date d'échéance. Les montants sont retenus sur votre carte de crédit classique.
On trouve également des cartes de crédit virtuelles permettant d'utiliser un montant donné. Il s'agit en quelque sorte d'une carte de crédit prépayée, au moyen de laquelle vous pouvez faire des achats pour un montant donné pendant une période donnée.

Carte de débit
De plus en plus, vous pouvez également utiliser une carte de débit ou de banque comme Bancontact/Mistercash sur Internet. A nouveau, vous devez introduire le numéro de la carte et la date d'échéance. Vous devez ensuite donner un code que vous obtenez au moyen d'un lecteur de carte (que vous recevez de votre banque). Ce moyen de paiement est également sûr.

PayPal
Un compte PayPal est associé à un compte en banque classique ou à une carte de crédit. PayPal est souvent utilisé pour les paiements sur eBay par exemple, mais d'autres commerces électroniques l'utilisent également. L'avantage de ce système est que vous ne devez jamais communiquer vos données financières au vendeur. PayPal paie le vendeur et réclame le montant à votre banque ou à la société émettrice de votre carte de crédit. Les paiements en ligne par PayPal sont gratuits. Les personnes qui veulent vendre sur eBay peuvent également faire usage de PayPal pour être payées. Vous devrez cependant payer une indemnisation à PayPal pour recevoir votre paiement.

Dans tous les cas, évitez les paiements par Western Union ou MoneyGram. Ces organisations servent uniquement à envoyer de l'argent à quelqu'un que vous connaissez bien.

Vous trouverez de plus amples informations sur la fraude sur Internet sur le site http://economie.fgov.be/e-prevention.htm
Si vous êtes victime d'une fraude sur Internet, faites-le savoir à l'adresse www.ecops.be.
Vous trouverez de plus amples informations sur www.eccbelgie.be.


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