Johan Adriaens, gestionnaire de patrimoine indépendant © P.G.

Traitement fiscal de la donation avec réserve d’usufruit

Nous aimerions donner notre maison de campagne à nos enfants avec réserve d’usufruit. Il est important pour nous que le conjoint survivant puisse à terme conserver la totalité de l’usufruit. Est-ce possible et à quel prix fiscalement ?

De nombreuses donations de parents à leurs enfants sont effectuées avec réserve d’usufruit. Au moment de la donation, des droits doivent alors être payés sur l’ensemble de la valeur du don, nue-propriété et usufruit. Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et le donataire devient plein propriétaire sans devoir payer d’impôts. Si les parents font par exemple une donation d’un appartement à la côte avec réserve d’usufruit à leurs enfants, il y a évidemment deux usufruitiers. L’acte de donation précise généralement que l’usufruit du parent qui décède le premier vient  » accroître  » celui du conjoint survivant. Ce dernier conserve ainsi la totalité de l’usufruit de l’appartement, qu’il peut donc occuper ou louer. Les enfants n’obtiennent ainsi la pleine propriété qu’au décès des deux parents.

L’administration fiscale flamande a récemment précisé (avis numéro 16092) que si les parents donnent un bien avec réserve d’usufruit, l’accroissement n’est pas taxé au moment du décès du premier conjoint. La donation doit toutefois porter sur des biens communs ou indivis (par exemple dans le régime de la séparation de biens). La pratique s’applique dans les trois Régions.

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