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Taxe sur la plus-value immobilière

Nous avons récemment vendu notre maison avec un beau bénéfice. J’ai toutefois entendu dire que le fisc recherche activement ceux qui ont vendu leur bien avec plus-value sans le déclarer.

Le fisc cible en effet actuellement les particuliers qui ont vendu un bâtiment ou un terrain avec une plus-value (bénéfice). Cela concerne tout particulièrement les ventes réalisées en 2014, 2015 et 2016. En principe, celui qui vend un bâtiment dans les 5 ans suivant l’achat est taxé à hauteur de 16,50 % sur l’éventuelle plus-value réalisée. La règle est différente pour les terrains, la plus-value étant imposée au taux de 33 % les 5 premières années suivant l’acquisition et 16,50 % les 3 années suivantes (soit jusqu’à 8 ans après l’achat). La plus-value est égale à la différence (positive) entre les prix de vente et d’achat en tenant compte de certains ajustements. Celui qui ne déclare pas une plus-value peut invoquer certaines justifications comme par exemple la réalisation de travaux de rénovation. Mais après 5 ans (bâtiment) ou 8 ans (terrain), la plus-value n’est d’office plus imposée.

Autre exception d’importance : la plus-value sur votre habitation propre ou un logement hérité n’est pas taxée au cours des 5 premières années. Pas plus que l’éventuelle plus-value dégagée de la vente d’un terrain hérité.

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