Le pouvoir du juge de paix

Un copropriétaire qui serait en désaccord avec une décision de l’assemblée générale peut faire appel devant la justice de paix.  » Les conflits les plus fréquents ont trait aux coûts des travaux aux parties communes, «  relève Géry de Walque, juge de paix à Woluwe Saint-Pierre et Saint-Lambert. Il s’agit généralement de travaux coûteux, comme la mise en conformité de l’ascenseur, l’isolation de la toiture ou le ravalement de la façade.  » Le juge de paix peut aller à l’encontre de la décision de l’assemblée générale, même si la majorité refuse de faire certains travaux. Si un seul des copropriétaires me convainc de l’urgence des travaux, je peux imposer leur réalisation à charge de l’ensemble des copropriétaires. « 

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire