Johan Adriaens, gestionnaire de patrimoine indépendant © P.G.

Est-il possible de convenir d’un plan de remboursement avec son locataire ?

Mon locataire accuse un retard de loyer de 2 mois. Il soutient que ses difficultés sont temporaires et me demande si je suis d’accord qu’on établisse un plan d’apurement. Dois-je répondre par l’affirmative et comment procéder ?

En tant que bailleur, vous pouvez tout à fait établir un plan de remboursement avec votre locataire. Ce qui peut être très utile dans votre cas. Vous évitez ainsi d’envenimer votre relation avec lui. S’il ne respecte pas le plan d’apurement prévu, vous pourrez demander plus facilement la rupture du contrat de bail au juge de paix.

Une fois que vous vous êtes mis d’accord sur un plan de remboursement, il est important de le consigner par écrit. Il est recommandé de le réaliser en 2 exemplaires originaux signés par votre locataire et vous. Mentionnez précisément à combien s’élève le retard de loyers, le nombre de paiements prévu et si votre locataire est redevable d’un intérêt sur le solde restant dû. Vous devez également préciser que les paiements réalisés dans le cadre de ce plan d’apurement s’ajoutent au versement du loyer mensuel. Insérez enfin une clause prévoyant que si le locataire ne respecte pas scrupuleusement le plan d’apurement, le remboursement intégral du solde restant dû redeviendra immédiatement exigible.

Jan Roodhooft, avocat
Jan Roodhooft, avocat© BENNY DE GROVE

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