Société

Belgacom a augmenté certains tarifs

Belgacom a augmenté un certain nombre de ses tarifs le 1er août. L'augmentation est restée très limitée, a néanmoins précisé l'opérateur téléphonique. "Les adaptations restent au niveau
de l'inflation et le client résidentiel moyen verra sa facture fixe augmenter après le 1er août de moins de 0,70 euro par mois". Les anciens plans tarifaires mobiles, qui ne sont plus commercialisés, ont ainsi augmenté de 3 pc. Les plans tarifaires récents sont, eux, restés inchangés.

Selon un porte-parole, environ 40 pc des clients disposent d'anciens plans tarifaires. Les tarifs de téléphonie fixe ont également été adaptés à partir du 1er août, soit près de deux ans après
l'indexation d'octobre 2008. Les appels nationaux vers des lignes fixes de Belgacom coûteront (par ex. avec la formule 'Classic') en heures pleines 0,0577 euro par minute (au lieu de 0,056 euro) et en heures creuses 0,0288 euro (au lieu de 0,0280 euro). Pour les appels nationaux vers d'autres réseaux fixes, l'augmentation atteint 3 pc. 

Avec Happy Time, les appels en heures pleines vers les lignes fixes de Belgacom coûtent 0,33 euro (au lieu de 0,32 euro) et ceux à destination d'autres réseaux fixes coûtent 0,40 euro (au lieu de 0,39 euro). Les clients qui téléphonent via la formule Happy Time continuent à le faire gratuitement en heures creuses.

Objectivation de la pension alimentaire

La nouvelle loi sur l'objectivation des pensions alimentaires pour enfants permet notamment au juge de faire ouvrir un compte en banque au nom de l'enfant pour recueillir le versement obligatoire d'une pension alimentaire. C'est le juge qui détermine le montant à verser, ainsi que le moment où ce paiement doit être réalisé.

Celui-ci doit également expliquer la manière dont il a fixé le montant de la pension alimentaire. Il doit, pour ce faire, prendre en compte huit éléments, notamment les revenus des parents ou les modalités de garde partagée. La nouvelle loi offre enfin une meilleure protection aux ayant droits lorsqu'un de parents n'a pas respecté, à deux reprises, son obligation de paiement dans l'année écoulée. Dans ce cas, le juge peut ordonner la saisie sur salaire, ou auprès de l'institution compétente - telle que l'Onem - le cas échéant, pour que l'argent soit directement versé à l'ayant droit.

Augmentation de la pension des indépendants

La pension minimale des travailleurs indépendants a augmenté de 25 euros pour les isolés et 20 euros pour les ménages ce 1er août 2010. Il s'agit de la mise en oeuvre de mesures prises
antérieurement. Avec cette nouvelle augmentation, le montant de la pension minimale est porté à 945 euros pour un isolé et à 1.233 euros pour un ménage. En 2003, ces mêmes montants étaient de 617 euros pour les isolés et 823 euros pour les ménages. Il y a donc eu une augmentation mensuelle de plus de 300 euros pour les isolés et de plus 400 euros pour les ménages en 7 ans, a précisé la ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle. 

Par ailleurs, la ministre a indiqué que le Registre des Entrepreneurs remplaçants serait accessible dans le courant de la semaine du 2 août. Concrètement, ce registre permettra aux travailleurs indépendants contraints de suspendre temporairement leur activité ou souhaitant simplement lever le pied, de trouver rapidement un remplaçant, dans un cadre juridique clair et sécurisant pour les parties. 
Plus d'infos sur http://www.entrepreneurremplacant.be.

Réduction des frais de terminaison sur les réseaux mobiles

Les tarifs de terminaison sur les réseaux mobiles, soit les tarifs de gros que les opérateurs se facturent entre eux, ont baissé de 50 pc le 1er août 2010. Dans un premier temps, les baisses tarifaires imposées aux trois opérateurs mobiles belges ont entraîné une réduction de près de 50 pc (passant d'environ 9 cent par minute à moins de 5 cent par minute) des tarifs de terminaison moyens pratiqués en Belgique.

Dans une seconde phase, d'ici le 1er janvier 2013, ces tarifs de terminaison chez Proximus, Mobistar et Base convergeront vers un tarif unique très bas, de l'ordre de 1 centime par minute, reflétant le niveau des coûts qui sont strictement associés à la fourniture du service de terminaison d'appel pour un opérateur efficace exploitant un réseau mobile en Belgique. 

Jusqu'ici, les frais de terminaison étaient de 7,20 centimes d'euros pour le réseau Proximus, contre 9,02 à Mobistar, et 11,43 chez Base. Inspirée par des recommandations de l'Union européenne, cette décision devrait, selon l'institut belge des services postaux et des
télécommunications (IBPT), entraîner une "forte baisse" des prix de détail et stimuler une "saine concurrence" entre opérateurs fixes et mobiles.

Les tarifs de terminaison sur les réseaux mobiles sont les tarifs de gros qu'un opérateur de téléphonie mobile facture aux autres opérateurs (fixes, mobiles, étrangers) lorsque ceux-ci font aboutir un appel téléphonique sur son réseau mobile.

Entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions

La Convention interdisant les armes à sous-munitions est entrée en vigueur le 1er août. Elle constitue l'étape la plus importante de ces dix dernières années en matière de désarmement. Le texte interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes.

Davantage d'États doivent adhérer au traité, selon Handicap International Belgique. L'organisation pointe notamment du doigt les grands pays comme la Chine, la Russie, les Etats-Unis, Israël ou encore les sept pays européens qui n'ont toujours pas adhéré au traité. A ce jour, 107 gouvernements ont signé la Convention et une trentaine d'entre eux l'ont ratifiée, dont la Belgique.

L'armée belge a d'ailleurs fait détruire ses dernières armes à sous-munitions. Elle disposait de 115.210 obus à sous-munitions, de type 155mm ICM ("Improved Conventional Ammunition"), pour ses obusiers M-109. La destruction de ceux-ci aurait été exécutée par la société italienne Esplodenti Sabino par le biais d'un "contrat de démilitarisation" passé avec l'agence d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA, la principale agence de gestion du soutien logistique de l'OTAN).

Ce qui a changé le 1er août 2010

Belgacom a augmenté certains tarifs

Belgacom a augmenté un certain nombre de ses tarifs le 1er août. L'augmentation est restée très limitée, a néanmoins précisé l'opérateur téléphonique. "Les adaptations restent au niveau
de l'inflation et le client résidentiel moyen verra sa facture fixe augmenter après le 1er août de moins de 0,70 euro par mois". Les anciens plans tarifaires mobiles, qui ne sont plus commercialisés, ont ainsi augmenté de 3 pc. Les plans tarifaires récents sont, eux, restés inchangés.

Selon un porte-parole, environ 40 pc des clients disposent d'anciens plans tarifaires. Les tarifs de téléphonie fixe ont également été adaptés à partir du 1er août, soit près de deux ans après
l'indexation d'octobre 2008. Les appels nationaux vers des lignes fixes de Belgacom coûteront (par ex. avec la formule 'Classic') en heures pleines 0,0577 euro par minute (au lieu de 0,056 euro) et en heures creuses 0,0288 euro (au lieu de 0,0280 euro). Pour les appels nationaux vers d'autres réseaux fixes, l'augmentation atteint 3 pc. 

Avec Happy Time, les appels en heures pleines vers les lignes fixes de Belgacom coûtent 0,33 euro (au lieu de 0,32 euro) et ceux à destination d'autres réseaux fixes coûtent 0,40 euro (au lieu de 0,39 euro). Les clients qui téléphonent via la formule Happy Time continuent à le faire gratuitement en heures creuses.

Objectivation de la pension alimentaire

La nouvelle loi sur l'objectivation des pensions alimentaires pour enfants permet notamment au juge de faire ouvrir un compte en banque au nom de l'enfant pour recueillir le versement obligatoire d'une pension alimentaire. C'est le juge qui détermine le montant à verser, ainsi que le moment où ce paiement doit être réalisé.

Celui-ci doit également expliquer la manière dont il a fixé le montant de la pension alimentaire. Il doit, pour ce faire, prendre en compte huit éléments, notamment les revenus des parents ou les modalités de garde partagée. La nouvelle loi offre enfin une meilleure protection aux ayant droits lorsqu'un de parents n'a pas respecté, à deux reprises, son obligation de paiement dans l'année écoulée. Dans ce cas, le juge peut ordonner la saisie sur salaire, ou auprès de l'institution compétente - telle que l'Onem - le cas échéant, pour que l'argent soit directement versé à l'ayant droit.

Augmentation de la pension des indépendants

La pension minimale des travailleurs indépendants a augmenté de 25 euros pour les isolés et 20 euros pour les ménages ce 1er août 2010. Il s'agit de la mise en oeuvre de mesures prises
antérieurement. Avec cette nouvelle augmentation, le montant de la pension minimale est porté à 945 euros pour un isolé et à 1.233 euros pour un ménage. En 2003, ces mêmes montants étaient de 617 euros pour les isolés et 823 euros pour les ménages. Il y a donc eu une augmentation mensuelle de plus de 300 euros pour les isolés et de plus 400 euros pour les ménages en 7 ans, a précisé la ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle. 

Par ailleurs, la ministre a indiqué que le Registre des Entrepreneurs remplaçants serait accessible dans le courant de la semaine du 2 août. Concrètement, ce registre permettra aux travailleurs indépendants contraints de suspendre temporairement leur activité ou souhaitant simplement lever le pied, de trouver rapidement un remplaçant, dans un cadre juridique clair et sécurisant pour les parties. 
Plus d'infos sur http://www.entrepreneurremplacant.be.

Réduction des frais de terminaison sur les réseaux mobiles

Les tarifs de terminaison sur les réseaux mobiles, soit les tarifs de gros que les opérateurs se facturent entre eux, ont baissé de 50 pc le 1er août 2010. Dans un premier temps, les baisses tarifaires imposées aux trois opérateurs mobiles belges ont entraîné une réduction de près de 50 pc (passant d'environ 9 cent par minute à moins de 5 cent par minute) des tarifs de terminaison moyens pratiqués en Belgique.

Dans une seconde phase, d'ici le 1er janvier 2013, ces tarifs de terminaison chez Proximus, Mobistar et Base convergeront vers un tarif unique très bas, de l'ordre de 1 centime par minute, reflétant le niveau des coûts qui sont strictement associés à la fourniture du service de terminaison d'appel pour un opérateur efficace exploitant un réseau mobile en Belgique. 

Jusqu'ici, les frais de terminaison étaient de 7,20 centimes d'euros pour le réseau Proximus, contre 9,02 à Mobistar, et 11,43 chez Base. Inspirée par des recommandations de l'Union européenne, cette décision devrait, selon l'institut belge des services postaux et des
télécommunications (IBPT), entraîner une "forte baisse" des prix de détail et stimuler une "saine concurrence" entre opérateurs fixes et mobiles.

Les tarifs de terminaison sur les réseaux mobiles sont les tarifs de gros qu'un opérateur de téléphonie mobile facture aux autres opérateurs (fixes, mobiles, étrangers) lorsque ceux-ci font aboutir un appel téléphonique sur son réseau mobile.

Entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions

La Convention interdisant les armes à sous-munitions est entrée en vigueur le 1er août. Elle constitue l'étape la plus importante de ces dix dernières années en matière de désarmement. Le texte interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes.

Davantage d'États doivent adhérer au traité, selon Handicap International Belgique. L'organisation pointe notamment du doigt les grands pays comme la Chine, la Russie, les Etats-Unis, Israël ou encore les sept pays européens qui n'ont toujours pas adhéré au traité. A ce jour, 107 gouvernements ont signé la Convention et une trentaine d'entre eux l'ont ratifiée, dont la Belgique.

L'armée belge a d'ailleurs fait détruire ses dernières armes à sous-munitions. Elle disposait de 115.210 obus à sous-munitions, de type 155mm ICM ("Improved Conventional Ammunition"), pour ses obusiers M-109. La destruction de ceux-ci aurait été exécutée par la société italienne Esplodenti Sabino par le biais d'un "contrat de démilitarisation" passé avec l'agence d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA, la principale agence de gestion du soutien logistique de l'OTAN).